classe Patente

par **Marine Abadi** Sam 18 Juil - 11:23

Marine Abadi: Messages : 79
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Message n°1

classe Patente

par Marine Abadi Sam 18 Juil - 11:23

bonjour,
s il vous plait pour calculer la taxe patente on a besoin de connaitre le classement de la société
ou trouver ce classement
c1 c2 c3
par exemple pour une société qui commercialise les médicaments vétérinaires ou on peut la classer
merci

par **kamal01** Sam 18 Juil - 11:26

kamal01

kamal01: Messages : 151
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Message n°2

Re: classe Patente

par kamal01 Sam 18 Juil - 11:26

c'est Le fisc qui calcule et détermine la Taxe Professionnelle (ex patente) et envoi par la suite l'avis d'imposition, et il y a d'autre critère qui entre dans le calcule a part l'activité, je crois que votre classe est de C1 surtout si vous avez un magasin au rez-de-chassée ouvert, en tous cas vous devez attendre l'avis d'imposition

EXEMPLE DES CLASSES PAR activités
C1 : Coiffeur, marchand d’épicerie en détail, fleuriste …
C2 : Comptable agréé, entrepreneur de publicité, exploitant de centre d’appels téléphonique …
C3 : Architecte employant plus de trois personnes, marchand de voiture en gros, approvisionneur de navires...

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