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2 participants

    classe Patente

    Marine Abadi
    Marine Abadi


    Messages : 78
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    classe Patente Empty classe Patente

    Message par Marine Abadi Sam 18 Juil - 11:23

    bonjour,
    s il vous plait pour calculer la taxe patente on a besoin de connaitre le classement de la société
    ou trouver ce classement
    c1 c2 c3
    par exemple pour une société qui commercialise les médicaments vétérinaires ou on peut la classer
    merci
    kamal01
    kamal01


    Messages : 151
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    Date d'inscription : 02/03/2020

    classe Patente Empty Re: classe Patente

    Message par kamal01 Sam 18 Juil - 11:26

    c'est Le fisc qui calcule et détermine la Taxe Professionnelle (ex patente) et envoi par la suite l'avis d'imposition, et il y a d'autre critère qui entre dans le calcule a part l'activité, je crois que votre classe est de C1 surtout si vous avez un magasin au rez-de-chassée ouvert, en tous cas vous devez attendre l'avis d'imposition

    EXEMPLE DES CLASSES PAR activités
    C1 : Coiffeur, marchand d’épicerie en détail, fleuriste …
    C2 : Comptable agréé, entrepreneur de publicité, exploitant de centre d’appels téléphonique …
    C3 : Architecte employant plus de trois personnes, marchand de voiture en gros, approvisionneur de navires...

    adnan2012, Wahid, Marine Abadi et Isam aiment ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:11