RADIATION DE REGISTRE DU COMMERCE

bjr merci de nous expliquer les etapes de radiations personnes physiques

Bjr
Radiation RC suite à ce modèle TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4 https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/file
Radiation taxe professionnelle
Radiation IR ou Is (cas de bilan)
Radiation cnss (en cas d'affiliation)

merci a ts le monde

salam tout le monde, svp, suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS ).

Zineb touri a écrit:salam tout le monde, svp,  suite au décès de l'associé et gérant unique d'une sarl, on a établit le PV pour partage des parts sociales entre héritiers et on est encours d'établir les statuts refondus, ma question est : est ce qu'on est obligé de mettre sur les statuts ce qui suit : ( "" statuts refondus"" suite P.V DU 28/12/2022 REPARTITION DES PARTS SOCIALE ENTRE HERITIERS  ).

salam
STATUTS REFONDUS au lieu de mot : STAUTS
en suite au début de l'article des parts social ou capital social ou répartition des parts social  on met : suite P.V DU 28/12/2022 les parts devenus comme suite : ......
on change seulement l'article concerné par la modification, le reste tel quel

لقد قمت باجراء  التشطيب من السجل التجاري، لكن اكتشفت بان لا يمكن التشطيب و لكن يجب علي ان اقوم بتحويل النظام الجبائي لذلك يجب ان ابقي السجل التجاري رقمه هو 83700. هل يمكنني استرجاعه افيدوني جزاكم الله خيرا

KIMOMIDO a écrit:لقد قمت باجراء  التشطيب من السجل التجاري، لكن اكتشفت بان لا يمكن التشطيب و لكن يجب علي ان اقوم بتحويل النظام الجبائي لذلك يجب ان ابقي السجل التجاري رقمه هو 83700. هل يمكنني استرجاعه افيدوني جزاكم الله خيرا

non ce n'est pas possible. La seul chose a faire c'est d'engage un avocat et portee plainte contre le tribunale de commerce.