Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
3 participants

    TP

    Nabila
    Nabila


    Messages : 1
    Points : 3
    Date d'inscription : 18/01/2023

    TP                                                                                            Empty TP

    Message par Nabila Mer 18 Jan - 16:55

    bonjour quel statut patrimonial je dois choisir pour des constructions dans un terrain loué lors de declaration de la taxe professionnelle,location ou propriètè? merci d'avance
    dahbi
    dahbi


    Messages : 147
    Points : 218
    Date d'inscription : 11/06/2020
    Age : 30
    Localisation : Témara

    TP                                                                                            Empty Re: TP

    Message par dahbi Jeu 19 Jan - 13:52

    bonjour

    Acquisition ou location de terrains, constructions, agencements et aménagements / اقتناء أو كراء الأراضي والمباني والتجهيزات والتهييئات : Agencements/تجهيزات

    TP                                                                                            Tp10

    Wahid aime ce message

    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


    Messages : 76
    Points : 97
    Date d'inscription : 12/11/2022

    TP                                                                                            Empty Re: TP

    Message par MARDI ALLAH Jeu 19 Jan - 22:28

    Bonsoir,

    S’il s’agit d’un immeuble construit  par la société    sur un terrain d’autrui,  alors le statut patrimonial : « propriété ».

    On retrouve fréquemment  ce type de montage dans les lots de terrain appartenant à l’Etat faisant  l’objet d’autorisation  d'occupation temporaire (dans les zones ports, les zones industrielles …) et  aussi dans les cas où le propriétaire du terrain est un associé unique ou principal de la société.

    Nb: pour le terrain loué, statut patrimonial: "location".

    Wahid et Isam aiment ce message


      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 18:52