Bonjour, pourriez vous me confirmer s'il y a une loi qui interdit l'usage des téléphones portables au travail ? Est ce que l'employeur a le droit de demander aux salariés de remettre leurs téléphones à l'accueil avant la récupération de leurs postes ? Merci
3 participants
Usage des téléphones portables au travail
Marine Abadi- Messages : 78
Points : 120
Date d'inscription : 08/07/2020
- Message n°2
Re: Usage des téléphones portables au travail
il peut être un article de règlement interne de la société, et que l'employer doit respecter
kamal01- Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020
- Message n°3
Re: Usage des téléphones portables au travail
ça n'a rien à voir avec la loi ou le code de travail, il s'agit d'un règlement interne que chaque responsable peut imposer à part si vous avez un téléphone portable professionnel, mais si non ça revient au gérant de mettre en place des directives disciplinaires.
Wahid aime ce message
Loubnaa Lmbarki- Messages : 54
Points : 97
Date d'inscription : 08/07/2020
- Message n°4
Re: Usage des téléphones portables au travail
oui il a le droit d'interdire l'utilisation de téléphone surtout dans les secteurs qui se compte sur le temps pour augmenter la production, sinon c'est un règlement interne.
Wahid aime ce message
» Droit du Travail Questions et Réponses En Droit Du Travail
» TVA sur les locaux à usage professionnel
» contrat de bail pour usage commercial
» Tva sur la location des bureaux équipés pour usage professionnel
» Restitutions IR Restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale)
» TVA sur les locaux à usage professionnel
» contrat de bail pour usage commercial
» Tva sur la location des bureaux équipés pour usage professionnel
» Restitutions IR Restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale)
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL
» Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers
» NOTE DE FRAIS
» طلب استشارة
» AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE
» DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT