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mustapha farhan


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Message par mustapha farhan Mer 10 Mai - 9:31

est ce que les association à but non lucratif peuvent fournir des factures
nous somme association on va travaille avec une autre association pour nous anime une formation
est ce que aussi on doit signe avec eux un contrat ou une convention
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Message par Auditrice Jeu 11 Mai - 17:28

oui, à condition à ne pas dépasser les limites de son objet ou son activité

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mustapha farhan


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Message par mustapha farhan Ven 12 Mai - 16:20

le montant de la facture doit être HT ou TTC
est ce que il y a un article sur le CGI qui dise que les associations peut générer des factures.
il sera important pour moi pour convaincu les auditeurs et contrôleurs de gestion que les associations peut donner des factures
rachid
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Message par rachid Sam 13 Mai - 11:02

mustapha farhan a écrit:le montant de la facture doit être HT ou TTC
est ce que il y a un article sur le CGI qui dise que les associations peut générer des factures.
il sera important pour moi pour convaincu les auditeurs et contrôleurs de gestion que les associations peut donner des factures
tous dépend de l'activité de l'association, par exemple une association de formation sportif peut donner des factures à ses adherents,
pour la TVA, si vous êtes éligibles et tu dépose les déclarations de tva chaque trimestre, oui


tout savoir sur les associations
bonne lecture



■ Les associations sont-elles soumises à l’I.S. ?
De prime abord, la réponse à cette question est clairement indiquée dans l’article 2 du code général des impôts. En effet, cet article stipule que :
” I- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés :
1°-…
2°- …
3°- les associations et les organismes légalement assimilés ;”
Par ailleurs, le troisième alinéa de l’article 2 stipule que l’ensemble des organismes passibles de l’I.S. (y compris les associations) sont ” appelés “sociétés” dans le présent code”. En effet, on comprend de cet article, que le fait qu’une disposition soit prévues pour une “société” n’est pas suffisante pour se prévaloir du fait qu’elle n’est pas applicable.
De ce fait, il est légitime de se poser la question, dans quelles conditions ces associations sont passible de cet impôt.
■ Quelle base imposable pour les associations à but non lucratif ?
Les activités non lucratives conformes à l’objet ne sont pas passible d‘I.S.
Une association à but non lucratif peuvent réaliser en principe deux types d’opérations (d’un point de vue financier) :

▪︎ D’abord, des opérations reconnues conformes à leur objet social comme défini dans leurs statuts ;
▪︎ Ensuite, des opérations générant des bénéfices tirés de la gestion ou l’exploitation d’un établissement réalisant des ventes ou des services.
Exemple: Une association à but culturel peut abriter à son siège un restaurant ou une salle de sport payant.

De ce fait, une association peut recevoir au titre de ces opérations :
▪︎ Soit cotisations que les membres versent, des dons ou des subventions ;
▪︎ Ou alors des profits, bénéfices ou revenues en liaison avec les établissements à caractère lucratif qu’elles gèrent.
Conformément aux dispositions de l’article 6(I- A -1°) du C.G.I., les associations sont soumises à l’I.S. en raison des :

▪︎ bénéfices ou revenus tirés de la gestion ou de l’exploitation d’établissements de vente ou de services (location d’immeubles, exploitation de magasins, cafés, restaurants, bars, octroi de crédits etc.).
En effet, l’absence de but lucratif implique, selon les analyses de la circulaire 717, la non réalisation de profit pour les associés.

Cependant, l’absence de but lucratif dans une association n’implique pas l’absence d’excédents relatif aux activités conformes à l’objet social. Ainsi, une association peut dégager un excédent des cotisations de ses membres sur les dépenses qu’elle engage pour la réalisation de son objet. Cependant, l’on pourrait supposer que ces excédents vont servir au développement ultérieur des activités associatives.
De ce fait, la circulaire 717 qu’en raison de la vocation des associations non lucrative, leurs activités réalisées sont exonérées de l’I.S lorsque :
▪︎ D’abord, ces dernières sont en conformité avec l’objet
▪︎ Ensuite, elles n’ont pas le caractère d’un établissement commercial
▪︎ Enfin, elles ne sont pas un but lucratif

■ Toutefois, il existe des exceptions à cette exonération
La circulaire 717 donne plusieurs critères qui peuvent donner lieu à une remise en compte de l’exonération.

■ Examen du caractère intéressé / désintéressé de l’association
Avant de confirmer qu’une association bénéficie d’une exonération sur ces activités, un fiscaliste devrait examiner si la gestion de celle-ci est vraiment désintéressée. Cet examen se fait en se posant les questions suivantes :

▪︎Premièrement, la gestion de l’association est-elle à titre bénévole par ses membres ou perçoivent-ils une rémunération ?
▪︎Deuxièmement, est-ce que l’association procède à une distribution directe ou indirecte des excédents ?
▪︎Troisièmement, est-ce que des biens de l’association peuvent être attribués à des membres ou à leurs proches ?
En définitive, la réponse à une ou plusieurs de ces questions est affirmative, la société perd son caractère désintéressé. De ce fait, l’I.S. s’applique dans les conditions d’une activité commerciale.

■Examen de la situation de concurrence de l’association
Lorsque la gestion des associations ne constitue pas un caractère désintéressé, il convient d’examiner, ensuite, sa situation vis-à-vis de la concurrence du secteur commercial. Ainsi, stipule circulaire 717 :

▪︎Lorsque la société n’exerce pas d’activité qui concurrence le secteur commercial, l’I.S. ne s’applique pas à ces activité (sous réserve des analyses précédentes) ;
▪︎Cependant, lorsqu’elle concurrence des activités commerciales, elle devient taxable.

■ Examen de l’existence de conditions comparables à celle de l’entreprise
Pour cela, les conditions d’exercice s’évaluent en fonction des crière suivants :

-En premier lieu, le produit :
Ainsi, si le produit que propose l’association est similaire ou comparable à ce que propose une société commerciale, elle devient passible de l’I.S. En effet, une association à but non lucratif doit couvrir des activités qui satisfont des besoins que le marché ne couvre pas.
-En deuxième lieu, le public cible :
Les association doivent offrir leurs produits ou services à une population particulière (exemple: chômeurs, handicapés, personnes âgées..
-En troisième lieu, le prix
Les tarifs qu’une association à but non lucratif propose correspondent en principe à une participation du bénéficiaire dans le coût. Ces tarifs ne doivent, en aucun cas, se comparer aux prix que les entreprises commerciales offrent.
-En dernier lieu, la publicité
Si la publicité que réalise l’association est similaire à celle par une société commerciale, en principe elle doit être taxable.
En conclusion de ce paragraphe, L’I.S. s’applique dans le cas où l’association exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales.
■ Associations et autres organismes – les exonérations spécifiques
Certains organismes bénéficient d’une exonération expresse prévues par la loi (exemple : Fondation hassan II de lutte contre le cancer, Association d’usagers des eaux agricoles, les coopératives…)

Dans ce cas, l’exonération ne dépend pas des critères précitées. L’examen de la situation dépendra, en effet, des conditions d’exonération prévues de manière expresse par le texte qui régit l’exonération.
دليل الجميعات
https://www.mediafire.com/file/me8sltjj6v9aphg/%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%85%D8%B9%D9%88%D9%8A
note fiscal
https://www.mediafire.com/file/5svzsu3a6gmppkq/Note_Fiscal_Association.pdf/file
rachid
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Message par rachid Sam 13 Mai - 11:04

التدبير المالي للجميعات
https://almohassaba.blogspot.com/2016/08/blog-post.html
MARDI ALLAH
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Message par MARDI ALLAH Sam 13 Mai - 12:05

Bonjour,

Pour ce qui est  de l’obligation du contrat ou de la convention, tout dépend de la volonté des parties (association  prestataire et l'association  preneur) et ce  compte tenu de l’importance et de la durée de l’opération de formation. En effet, l’opération peut être effectuée sur la base d’un contrat, d’une convention ou tout simplement sur la base d’une facture ou d’un document tenant lieu.

Fiscalement les associations sont des personnes morales qui sont appelées « des sociétés » dans le CGI ; Elles sont soumises à l’IS et en conséquence à toutes les obligations prévues par le code général des impôts en matière de dépôt des déclarations, de paiement, de facturation……sous réserves des associations à but non lucratif exonérées de paiement de l’IS ( et non de la déclaration ) en vertu de l’article 6-I-1°.l’. ( sur ce sujet, je vous renvoie à la note circulaire 717 de la DGI


Généralement, les cours de formations prestées par les associations avec contrepartie sont des opérations soumises à l’IS et à la TVA dans les conditions du droit commun. En pratique la majorité des associations ne respectent pas leurs obligations fiscales et même l’administration fiscale ne les invite pas à le faire, puisque, généralement, il s’agit des opérations de minime importance.
Les associations sont tenues de délivrer à leurs clients des factures ou des documents tenant lieu conformément aux dispositions combinées des articles 2 et 145 du CGI.

Je vous rappelle qu'en matière de TVA seules sont exonérées les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique ( articles 91 du CGI)

Extrait du CGI
Article 2 du CGI .
- Personnes imposables I.
- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés :
1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ;
2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
3°- les associations et les organismes légalement assimilés ;
III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations et autres organismes assimilés, les fonds, les établissements des sociétés non résidentes ou établissements des groupements desdites sociétés et le autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont appelés "sociétés" dans le présent code.

Article 6 du CGI

I.-EXONERATIONS PERMANENTES
A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés :
1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts.
Toutefois, cette exonération ne s'applique pas en ce qui concerne :
- les établissements de ventes ou de services appartenant aux associations et organismes précités ; - les associations d’habitation, en cas de non respect de l’une des conditions prévues à l’article 7-I-B ci-dessous ;

Article 145.- Tenue de la comptabilité
I.- Les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à l’administration d’exercer les contrôles prévus par le présent code. Les contribuables doivent également tenir la comptabilité, visée à l’alinéa ci-dessus, sous format électronique selon les critères fixés par voie réglementaire .
II.- Les contribuables sont tenus d'établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu'ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l'exploitation.
III.- Sous réserve des dispositions du paragraphe IX ci-dessous8, les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue sur lesquels ils doivent mentionner, en plus des indications habituelles d'ordre commercial :…………………

rachid, dahbi, hiba, mustapha farhan, Auditrice et benjelloun aiment ce message

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