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4 participants

    Tp des écoles

    Khadijaelk
    Khadijaelk


    Messages : 1
    Points : 3
    Date d'inscription : 11/05/2023

    Tp des écoles  Empty Tp des écoles

    Message par Khadijaelk Jeu 11 Mai - 21:23

    Bonjour,
    Quelle est la base du calcul de la taxe professionnelle pour les écoles privé et quelle est l'article qui montre que la tp est calculé sur la partie administrative
    ANIS
    ANIS


    Messages : 105
    Points : 145
    Date d'inscription : 26/11/2020

    Tp des écoles  Empty Re: Tp des écoles

    Message par ANIS Ven 12 Mai - 12:00

    bonjour
    classe 2, 20% de la valeur locatif
    https://www.bilan-compta.com/t515-nomenclature-des-activties-soumises-a-la-taxe-professionnelle


    A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :
    - Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération de 5 ans, il faut revenir par exemple pour la TP de 2023 au bilan de l'exercice 2018.

    - Pour les biens loués ou acquis par leasing, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit bail, même après la levée de l'option d'achat par le redevable

    B - TAUX (voir le classement de votre entreprise (CLASSE 3 ou CLASSE 2 ou CLASSE 1) (avis d'imposition):

    - C3 : 10% de la valeur locative;
    - C2 : 20% de la valeur locative;
    - C1 : 30% de la valeur locative.


    C - DROITS MINIMUMS ( c'est comme une cotisation minimale de TP) :

    - C3 : 300 DH (urbain) et 100 DH (rural) ;
    - C2 : 600 DH (urbain) et 200 DH (rural) ;
    - C1 : 1.200 DH (urbain) et 400 DH (rural).

    EXEMPLE DES CLASSES PAR ACTIVITÉS
    C1 : Coiffeur, marchand d’épicerie en détail, fleuriste …
    C2 : Comptable agréé, entrepreneur de publicité, exploitant de centre d’appels téléphonique …
    C3 : Architecte employant plus de trois personnes, marchand de voiture en gros, approvisionneur de navires...

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    MARDI ALLAH
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    Tp des écoles  Empty Re: Tp des écoles

    Message par MARDI ALLAH Sam 13 Mai - 13:31

    Bonjour

    Veuillez trouver ci-après la particularité de calcul de la taxe professionnelle pour les établissements  d’enseignement général ou de formation professionnelle:

    Pour le calcul de la Taxe professionnelle des établissements  d’enseignement général ou de formation professionnelle,  seuls sont pris en considération les locaux à usage administratif  ( la valeur locative correspondante aux bureaux du directeur, du secrétaire et des autres cadres administratifs ; la valeur locative correspondante aux classes d’études  et  au logement des élèves n’est  pas prise en considération et ce conformément aux dispositions de l’article 6-A-11° de la loi 47-06 réglementant la fiscalité locale.

    Extrait de la loi 47-06.

    Article 6 – Exonérations et réductions
    I- Exonérations et réductions permanentes
    A- Exonérations permanentes Bénéficient de l’exonération totale permanente :

    11°- les établissements privés d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves ;

    rachid, ANIS, Hateem, donovand, benjelloun et bouharra aiment ce message

    benjelloun
    benjelloun


    Messages : 13
    Points : 13
    Date d'inscription : 20/04/2023

    Tp des écoles  Empty Re: Tp des écoles

    Message par benjelloun Sam 13 Mai - 23:48

    merci de votre eclaircissement

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