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2 participants

    tva appliquer sur les ecoles

    mustapha farhan
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    mustapha farhan


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    Date d'inscription : 26/09/2020
    • Message n°1

    tva appliquer sur les ecoles Empty tva appliquer sur les ecoles

    Message par mustapha farhan Lun 24 Oct - 21:54

    notre association veut charger de payer les frais de divers formation en faveur de qlq jeunes ( formation coiffure , aide soins....)
    en contrepartie nous demandons à l'école chargé de la formation de nous donner une facture quel est le taux de tva appliquer
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    med Amine
    med Amine
    med Amine


    Messages : 67
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    • Message n°2

    tva appliquer sur les ecoles Empty Re: tva appliquer sur les ecoles

    Message par med Amine Mar 25 Oct - 13:37

    les actions de formation constituent des prestations de services passibles de la TVA au taux de 20%

    Isam aime ce message

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