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2 participants
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tva appliquer sur les ecoles

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mustapha farhan


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tva appliquer sur les ecoles Empty tva appliquer sur les ecoles

Message par mustapha farhan Lun 24 Oct - 21:54

notre association veut charger de payer les frais de divers formation en faveur de qlq jeunes ( formation coiffure , aide soins....)
en contrepartie nous demandons à l'école chargé de la formation de nous donner une facture quel est le taux de tva appliquer
med Amine
med Amine


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tva appliquer sur les ecoles Empty Re: tva appliquer sur les ecoles

Message par med Amine Mar 25 Oct - 13:37

les actions de formation constituent des prestations de services passibles de la TVA au taux de 20%

Isam aime ce message

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