par lamingo Mer 16 Aoû - 12:40
Ça dépend de la nature de l'immobilisation et du régime de tva de l'activité à laquelle elle est affectée.
En résumé :
1. Traitement comptable : cette immobilisation est portée à l'actif à son coût de production.
Le coût total comprends : charges directes, indirects, les taxes non récupérables ..
Initialement, les coûts sont portés :
- Pour les élèments directs , ils sont comptabilisés directement en immobilisations en cours (exemple : grands équipements, installations ...) ;
- Pour les éléments indirects nécessitant une répartition analytique (ex.: salaires, prélèvements sur stocks, intérêts intégrables, ...) ils sont portés en charges selon leur nature. A l'inventaire, ils sont activés en utilisant le compte "immobilisations produites par l'entreprise pour elle même" en contrepartie du compte immobilisation en cours.
A la mise en servive, le compte
Fiscalement, cette immobilisation est taxable à la tva à l'achèvement pour son coût global (en général au taux de 20%, sauf si la nature de l'immobilisation justifie un autre taux)...
Par conséquent, il faut créditer le compte tva facturée par le débit de :
- TVA récupérable : si le bien concerne une activité taxable
- immobilisation en cours : si le bien concerne une activité hors champs ou exonérée sans droit à déduction ..
Dans le cas ou il y a un prorata, la partie récupérable débite "tva récupérable" et la partie non récupérable fait
partie du coût (donc débite l'immobilisation en cours).
Accueil
Évènements
Questionnaire Comptabilité.pdf 
» COMPTE EN DHS CONVERTIBLES
» fiche pratique dédiée aux passionnés de l’Analyse de la Data utilisant Excel.
» Dossier d'Audit sur Excel
» FRAIS D'IMMATRICULATION
» Cession immobilisation non amort
» DECLARATION D'UN MONTANT NEGATIVE TVA
» RAS TVA sur Excel calcul automatique
» Création d'une SARL AU dans le domaine Agricole
» ART.90 - 35 EXONERATION TRANSPORT INTERNATIONAL & SERVICES LIEES