Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
2 participants

    IGR SUR CONGER

    Isam
    Isam


    Messages : 174
    Points : 314
    Date d'inscription : 28/10/2020

    IGR SUR CONGER  Empty IGR SUR CONGER

    Message par Isam Mar 12 Sep - 17:42

    Bonjour
    Une femme qui travaille dans la société depuis 2006 et qui n’a jamais pris son congé, maintenant après 17 ans, il a un total dû de 30 705,48 DH. Est-ce qu’il faut payer l’IGR ?
    merci d'avance
    ANIS
    ANIS


    Messages : 126
    Points : 181
    Date d'inscription : 26/11/2020

    IGR SUR CONGER  Empty Re: IGR SUR CONGER

    Message par ANIS Mar 12 Sep - 17:59

    bonjour
    L'article 242 du code du travail stipule que tout accord portant sur la renonciation préalable au droit au congé annuel est considéré nul, même contre l'octroi d'une indemnité compensatrice. 
    Le seul cas où le congé annuel est remplacé par une indemnité compensatrice est le cas du solde de tout compte, si c'est le cas oui faut payer l'IR

    Chikhi et Isam aiment ce message


      La date/heure actuelle est Mer 6 Nov - 11:51