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5 participants

    récupération de TVA

    REDONE SMMA
    REDONE SMMA


    Messages : 2
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    récupération de TVA  Empty récupération de TVA

    Message par REDONE SMMA Sam 14 Oct - 21:21

    Bonjour à tous,

    J'ai acheté des équipements pour l'entreprise, mais je ne savais pas que j'étais exonéré de la TVA. Est-il possible de demander un remboursement ? Si c'est le cas, comment puis-je procéder ?

    Je vous remercie d'avance.
    benjelloun
    benjelloun


    Messages : 30
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    récupération de TVA  Empty Re: récupération de TVA

    Message par benjelloun Sam 14 Oct - 22:23

    bonjour
    malheureusement non
    la loi vous donne la possibilité de demander l'exonération de tva dans les premiers mois de début d'activité, pour le remboursement c'est pour les sociétés qui fait de l'export et dans certains cas

    REDONE SMMA aime ce message

    DAMNU
    DAMNU


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    récupération de TVA  Empty Re: récupération de TVA

    Message par DAMNU Sam 14 Oct - 22:54

    salam
    Non, en tout cas c'est un crédit de TVA dont vous pourrez bénéficier plus tard

    REDONE SMMA aime ce message

    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


    Messages : 76
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    récupération de TVA  Empty Re: récupération de TVA

    Message par MARDI ALLAH Mer 18 Oct - 20:16

    Bonsoir,

    Svp, avis partagé mais il y a une exception prévue par l’article 103 bis du CGI.

    Pour plus de détails et d’exemples voir  la note circulaire 726 ( année 2016) et le decrèt d'application.

    Article 103 bis.
    - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement.
    Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant du droit à déduction, à l’exclusion des établissements et entreprises publics, dont les déclarations du chiffre d’affaires ont fait apparaitre un crédit de taxe non imputable, peuvent bénéficier du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des biens d’investissement à l’exception du matériel et mobilier du bureau et des véhicules de transport de personnes autres que ceux utilisés pour les besoins de transport public ou de transport collectif du personnel.
    Les modalités d’application du remboursement précité sont fixées par voie réglementaire.

    rachid et Hateem aiment ce message

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    otmane1973


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    récupération de TVA  Empty Re: récupération de TVA

    Message par otmane1973 Jeu 19 Oct - 9:26

    REDONE SMMA a écrit:Bonjour à tous,

    J'ai acheté des équipements pour l'entreprise, mais je ne savais pas que j'étais exonéré de la TVA. Est-il possible de demander un remboursement ? Si c'est le cas, comment puis-je procéder ?

    Je vous remercie d'avance.

    Salam,
    Quel est votre activité principal ?
    REDONE SMMA
    REDONE SMMA


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    Date d'inscription : 14/10/2023

    récupération de TVA  Empty Re: récupération de TVA

    Message par REDONE SMMA Jeu 19 Oct - 14:59

    salam
    mon activité principale : MARKETING DIGITAL
    plus 2 activité : E COMMERCE NATIONALE ET INTERNATIONALE et VENTE ET REPARATION DE MATERIEL INFORMATIQUE

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