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ANIS
Isam
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    declaration rectificatif  Empty declaration rectificatif

    Message par Isam Ven 1 Mar - 8:59

    Bonjour,
    nous avons essayé de faire une correction sur la déclaration de TVA, mais le montant de la pénalité , s'apparaitre comme doit a payer meme que on a un credit de tva
    est ce que on peut le eviter ou il y a aucun solution
    ANIS
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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par ANIS Ven 1 Mar - 11:31

    bonjour
    pas mal de chagement a eu la derrniere version de plateform TVA, ce qui j'ai remarqué :
    - nouveau taux de TVA
    - une ligne a été ajouté comme TVA due de la période actuel
    - pénalité sur les factures décalarés aprés une année, 15% de tva + 500 dh
    essayer de mettre une screen sur la derniere partie pour voir les anomalies

    Isam aime ce message

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    Message par Isam Ven 1 Mar - 12:16

    ANIS a écrit:bonjour
    pas mal de chagement a eu la derrniere version de plateform TVA, ce qui j'ai remarqué :
    - nouveau taux de TVA
    - une ligne a été ajouté comme TVA due de la période actuel
    - pénalité sur les factures décalarés aprés une année, 15% de tva + 500 dh
    essayer de mettre une screen sur la derniere partie pour voir les anomalies


    bonjour
    ci joint un capture d'ecran
    https://i.ibb.co/vDSZXZv/tva.png

    *le credit tva c'est beacoup plus que le montant de amemde
    ANIS
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    Message par ANIS Ven 1 Mar - 13:01

    ce que je vois ils ont appliqué 15% sur la tva due de la période sans prendre en compte la tva crédit.
    article 204 II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.
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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par Isam Ven 1 Mar - 15:14

    ya pas de tva due le 399687.87 c'est le credit de la periode plus credit anterieur c'est a dire le credit beaucoup plus, le chiffre d'affaire est exo
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    otmane1973


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    Message par otmane1973 Ven 1 Mar - 15:33

    Isam a écrit:Bonjour,
    nous avons essayé de faire une correction sur la déclaration de TVA, mais le montant de la pénalité , s'apparaitre comme doit a payer meme que on a un credit de tva
    est ce que on peut le eviter ou il y a aucun solution

    Salam,
    Article 204- II (CGI 2024)
    II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, le contribuable est passible d’une amende de 15% du montant de la taxe sur la valeur ajoutée de la période ou du crédit de taxe de cette période, avec un minimum de cinq cents (500) dirhams.

    Dans votre cas :
    Ligne 205 x 15%.

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    Message par ANIS Ven 1 Mar - 15:39

    declaration rectificatif  Tva1111
    399 687,87 X 15% = 59 953,1805
    puisque cette plateforme est toute nouvelle; il peut etre une erreur, j'ai constaté que la somme de 399687,87 est le total de TVA d'achat, et il ne doit pas etre la tva due de la période.
    imprimé la TVA et contacté l'inspecteur chargé de votre dossier si tu es sur que le chiifre d'affaire exonéré est dans la bonne case.
    Isam
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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par Isam Ven 1 Mar - 15:41

    otmane1973 a écrit:
    Isam a écrit:Bonjour,
    nous avons essayé de faire une correction sur la déclaration de TVA, mais le montant de la pénalité , s'apparaitre comme doit a payer meme que on a un credit de tva
    est ce que on peut le eviter ou il y a aucun solution

    Salam,
    Article 204- II (CGI 2024)
    II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, le contribuable est passible d’une amende de 15% du montant de la taxe sur la valeur ajoutée de la période ou du crédit de taxe de cette période, avec un minimum de cinq cents (500) dirhams.

    Dans votre cas :
    Ligne 205 x 15%.


    il faut le payer pas a reduit de le credit de tva ?
    Isam
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    Message par Isam Ven 1 Mar - 15:44

    ANIS a écrit:declaration rectificatif  Tva1111
    399 687,87 X 15% = 59 953,1805
    puisque cette plateforme est toute nouvelle; il peut etre une erreur, j'ai constaté que la somme de 399687,87 est le total de TVA d'achat, et il ne doit pas etre la tva due de la période.
    imprimé la TVA et contacté l'inspecteur chargé de votre dossier si tu es sur que le chiifre d'affaire exonéré est dans la bonne case.

    la ligne 205 est le crédit de la période ou la TVA due pour la période
    Mon problème c'est qu'ils ne réduisent pas les 15% de mon crédit quand j'essaye de valider la déclaration je dois payer
    benjelloun
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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par benjelloun Ven 1 Mar - 18:12

    bonjour
    je ne crois pas que tu va payer cette somme allez jusqu'au bout et voir si ca vous donne un ordre de paiement
    Isam
    Isam


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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par Isam Ven 1 Mar - 19:02

    benjelloun a écrit:bonjour
    je ne crois pas que tu va payer cette somme allez jusqu'au bout et voir si ca vous donne un ordre de paiement
    https://ibb.co/FbT3m2b

    j'ai deja essayé , ils apparaître l'ordre de paiement
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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par benjelloun Ven 1 Mar - 20:05

    essayer de ne pas déclarer les factures d'achat de cette période ca sera moins lourd
    ou contactez l'inspecteur chargé de votre dossier

    ANIS, DAMNU et amiro82 aiment ce message

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    declaration rectificatif  Empty Re: declaration rectificatif

    Message par Isam Sam 2 Mar - 8:28

    benjelloun a écrit:essayer de ne pas déclarer les factures d'achat de cette période ca sera moins lourd
    ou contactez l'inspecteur chargé de votre dossier

    Bonjour je pense que cela la meilleur solution 500 DHS est mieux

    benjelloun aime ce message

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    Message par Isam Jeu 7 Mar - 8:17

    otmane1973 a écrit:
    Isam a écrit:Bonjour,
    nous avons essayé de faire une correction sur la déclaration de TVA, mais le montant de la pénalité , s'apparaitre comme doit a payer meme que on a un credit de tva
    est ce que on peut le eviter ou il y a aucun solution

    Salam,
    Article 204- II (CGI 2024)
    II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, le contribuable est passible d’une amende de 15% du montant de la taxe sur la valeur ajoutée de la période ou du crédit de taxe de cette période, avec un minimum de cinq cents (500) dirhams.

    Dans votre cas :
    Ligne 205 x 15%.

    Bonjour, pensez-vous que déclarer uniquement le chiffre d'affaire, et laisser la deduction neant et payer une amende de 500 dirhams est une bonne solution ?
    c'est-à-dire que je peux laisser la deduction de janvier à février
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    Message par dahbi Jeu 7 Mar - 15:28

    oui, et pourquoi pas, selon la loi vous avez une année comme délai de déclaration des factures d'achat

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    Message par Isam Jeu 7 Mar - 16:01

    dahbi a écrit:oui, et pourquoi pas, selon la loi vous avez une année comme délai de déclaration des factures d'achat

    Oui, je veux juste éviter de coriger une erreur avec une autre et m'assurer que tout va bien
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    Message par Accountax Jeu 7 Mar - 22:44

    Bonsoir,

    Vous êtes victime de la nouvelle mesure instaurée par la loi de finance 2024 qui a imposé une amende de 15% au lieu d'une réduction du crédit de la période du même taux. Donc, oui vous avez bien intérêt à ne pas déclarer les factures d'achat pour ce mois et les reporter à une déclaration ultérieure, et ce n'est pas une fraude, c'est de l'optimisation fiscale.

    Isam et DAMNU aiment ce message


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