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École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

Riyas
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École privée  aucune déclaration ni affiliation CNSS Empty École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

Message par Riyas Mar 9 Avr - 14:50

3wacher mobarika,
3ndna wahd le cas fl bureau une école privée bghat t9ad la situation dyalha o DGI tlbo liha les 4 dernière exercices, 3ndi question bnissba les enseignants li3ndhom o kaykhlsshom espèce o l'affiliation CNSS madayrinhach assalan kifach ghaydozo fla comptabilité
Chokran.
احمد العربي
احمد العربي


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École privée  aucune déclaration ni affiliation CNSS Empty Re: École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

Message par احمد العربي Mar 9 Avr - 17:49

السلام عليكم
يجب تسوية الوضعية قبل تفاقم الوضع، كلما تأخرت التسوية الا و ازدادت قيمة الغرامات
مؤقتا يمكن استعمال
6135 Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise
أو
61351 Rémunérations du personnel occasionnel

Riyas aime ce message

Riyas
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École privée  aucune déclaration ni affiliation CNSS Empty Re: École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

Message par Riyas Mar 9 Avr - 17:57

الله يجازيك بالخير
Accountax
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École privée  aucune déclaration ni affiliation CNSS Empty Re: École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

Message par Accountax Dim 14 Avr - 0:33

احمد العربي a écrit:السلام عليكم
يجب تسوية الوضعية قبل تفاقم الوضع، كلما تأخرت التسوية الا و ازدادت قيمة الغرامات
مؤقتا يمكن استعمال
6135 Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise
أو
61351 Rémunérations du personnel occasionnel

Attention, si vous utilisez l'un de ces deux comptes, vous ne serez pas tenus de déclarer ces enseignants à la CNSS certes, mais vous serez appelés à verser la retenue à la sources sur leurs rémunérations (17% avant 2023 et 30% au delà).
Riyas
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École privée  aucune déclaration ni affiliation CNSS Empty Re: École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

Message par Riyas Dim 14 Avr - 13:33

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