École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

3wacher mobarika,
3ndna wahd le cas fl bureau une école privée bghat t9ad la situation dyalha o DGI tlbo liha les 4 dernière exercices, 3ndi question bnissba les enseignants li3ndhom o kaykhlsshom espèce o l'affiliation CNSS madayrinhach assalan kifach ghaydozo fla comptabilité
Chokran.

السلام عليكم
يجب تسوية الوضعية قبل تفاقم الوضع، كلما تأخرت التسوية الا و ازدادت قيمة الغرامات
مؤقتا يمكن استعمال
6135 Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise
أو
61351 Rémunérations du personnel occasionnel

الله يجازيك بالخير

احمد العربي a écrit:السلام عليكم
يجب تسوية الوضعية قبل تفاقم الوضع، كلما تأخرت التسوية الا و ازدادت قيمة الغرامات
مؤقتا يمكن استعمال
6135 Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise
أو
61351 Rémunérations du personnel occasionnel

Attention, si vous utilisez l'un de ces deux comptes, vous ne serez pas tenus de déclarer ces enseignants à la CNSS certes, mais vous serez appelés à verser la retenue à la sources sur leurs rémunérations (17% avant 2023 et 30% au delà).

Avez-vous des suggestions? Merci

Riyas a écrit:3wacher mobarika,
3ndna wahd le cas fl bureau une école privée bghat t9ad la situation dyalha o DGI tlbo liha les 4 dernière exercices, 3ndi question bnissba les enseignants li3ndhom o kaykhlsshom espèce o l'affiliation CNSS madayrinhach assalan kifach ghaydozo fla comptabilité
Chokran.

SALEM MON FRERE - CE SPNT DES VACATAIRES- ILS AURONT UNE RETENUE A LA SOURCE SUR IR 30 % ET POUR LA CNSS ILS AURONT UN IMMATRICULE FICTIF 999 999 999- VACATAIRES- TU DECLARES LA MASSE MENSUELLE COMPLETE PAYER - MAIS ATTENTION SE RENSEIGNER SUR LA PROCEDURE AVANT- DE REALISER CETTE OPERATION - SI NON TU RISQUES D4AVOIR UNE CONTROLE CNSS -PHYSIQUE ET COMPTABLE EN MEME TEMPS- TU POSES LA QUESTION A LA CNSS- COMME POUR DEMANDER DES INFORMATIONS ET NON EN DISANT NOUS AVONS UN CAS DANS NOTRE CABINET- TU SERAS CUIT.- EXEMPLE - j' ai l'intention de créer une école prive et si les profs sont des vacataires de l'état RETRAITE très important, faut il les déclarés en MASSE sous un immatricule unique exemple 999 999 999 sur le BDS. C'est tout, et l'ir tu paieras la masse complète brute avant net de 30 % rémunération du personnel extérieur à l'entreprise.