Bonjour, comment faire pour une radiation de l'AFFILIATION CNSS(personne physique).MERCI
3 participants
RADIATION AFFILIATION CNSS
lamingo- Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020
- Message n°2
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
bonjour
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS
mohamed bennani aime ce message
STA- Messages : 41
Points : 90
Date d'inscription : 06/11/2020
- Message n°3
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
lamingo a écrit:bonjour
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS
pour le formulaire c'est le 322-3-25 n'est-ce pas?
lamingo- Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020
- Message n°4
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
j'ai vu cette formulaire, mais je ne suis pas sur; manque de case de cessation d'activité ou radiation,
STA aime ce message
SOUFYAN- Invité
- Message n°5
Radiation personne physique
Bjr,
Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
med Amine- Messages : 67
Points : 100
Date d'inscription : 17/05/2020
- Message n°6
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
radiation RC modéle 4 : https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/fileSOUFYAN a écrit:Bjr,
Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
radiation taxe professionnel TP
Résiliation de contrat de bail
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL
» Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers
» NOTE DE FRAIS
» طلب استشارة
» AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE
» DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT