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3 participants
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RADIATION AFFILIATION CNSS

STA
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RADIATION AFFILIATION CNSS Empty RADIATION AFFILIATION CNSS

Message par STA Jeu 3 Mar - 15:48

Bonjour, comment faire pour une radiation de l'AFFILIATION CNSS(personne physique).MERCI
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lamingo


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RADIATION AFFILIATION CNSS Empty Re: RADIATION AFFILIATION CNSS

Message par lamingo Jeu 3 Mar - 17:20

bonjour
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS

mohamed bennani aime ce message

STA
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RADIATION AFFILIATION CNSS Empty Re: RADIATION AFFILIATION CNSS

Message par STA Jeu 3 Mar - 17:25

lamingo a écrit:bonjour
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS

pour le formulaire c'est le 322-3-25 n'est-ce pas?
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lamingo


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RADIATION AFFILIATION CNSS Empty Re: RADIATION AFFILIATION CNSS

Message par lamingo Ven 4 Mar - 11:22

j'ai vu cette formulaire, mais je ne suis pas sur; manque de case de cessation d'activité ou radiation,

STA aime ce message

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SOUFYAN
Invité


RADIATION AFFILIATION CNSS Empty Radiation personne physique

Message par SOUFYAN Jeu 28 Juil - 16:13

Bjr,

Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
med Amine
med Amine


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Date d'inscription : 17/05/2020

RADIATION AFFILIATION CNSS Empty Re: RADIATION AFFILIATION CNSS

Message par med Amine Jeu 4 Aoû - 12:36

SOUFYAN a écrit:Bjr,

Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
radiation RC modéle 4 : https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/file
radiation taxe professionnel TP
Résiliation de contrat de bail
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