Bonjour, comment faire pour une radiation de l'AFFILIATION CNSS(personne physique).MERCI
3 participants
RADIATION AFFILIATION CNSS
lamingo- Messages : 232
Points : 405
Date d'inscription : 02/07/2020
- Message n°2
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
bonjour
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS
mohamed bennani aime ce message
STA- Messages : 44
Points : 95
Date d'inscription : 06/11/2020
- Message n°3
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
lamingo a écrit:bonjour
la radiation de CNSS est la dernière étape de dissolution de personne physique, pour demander la radiation de l'affiliation de CNSS :
- Copie CIN
- Attestation de radiation de patente
- Modèle RC de radiation
- demande et une formulaire à remplir sur place à l'agence de CNSS
pour le formulaire c'est le 322-3-25 n'est-ce pas?
lamingo- Messages : 232
Points : 405
Date d'inscription : 02/07/2020
- Message n°4
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
j'ai vu cette formulaire, mais je ne suis pas sur; manque de case de cessation d'activité ou radiation,
STA aime ce message
SOUFYAN- Invité
- Message n°5
Radiation personne physique
Bjr,
Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
med Amine- Messages : 67
Points : 100
Date d'inscription : 17/05/2020
- Message n°6
Re: RADIATION AFFILIATION CNSS
radiation RC modéle 4 : https://www.mediafire.com/file/lf19k757x63fihe/RC_Model_4__MODIFICATION_OU_RADIATION_PP.docx/fileSOUFYAN a écrit:Bjr,
Si quelqu'un peut nous lister les procedures à suivre pour la fermeture et liquidation d'une personne physique.
Merci d'avance.
radiation taxe professionnel TP
Résiliation de contrat de bail
Aujourd'hui à 9:37 par AZIZ TALBI
» LE TAUX DE DECLARATION DE MOUAKABA EN TVA
Hier à 12:39 par Fatima23
» DECES PARENTS
Hier à 11:25 par IQRAK
» Liasse Fiscale ex 2023
Mar 26 Mar - 16:18 par Boukcim
» TITRE DE PARTCIPATION
Mar 26 Mar - 12:08 par IQRAK
» بلاغ للفلاحين المعفيين من الضريبة على الدخل
Lun 25 Mar - 19:50 par rachid
» AVIS DE VERSEMENT RELIQUAT IMPOT I.S.
Dim 24 Mar - 9:36 par IQRAK
» TABLEAU CALCUL IS 2023 + CSS 2023 + ACPTE I.S 2024
Sam 23 Mar - 14:43 par IQRAK
» EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES
Ven 22 Mar - 12:33 par ahdeemy
» AMORT/FRAIS PREALABLE ACTIVITE NEANT
Jeu 21 Mar - 14:53 par compta