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4 participants

    LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES

    marouane
    marouane


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    Date d'inscription : 26/02/2020
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    Localisation : Rabat

     LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES  Empty LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES

    Message par marouane Mer 4 Mar - 23:04

     LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES  Prorat11
    Le prorata de déduction en matière de la TVA est calculé annuellement comme suit :
    (CA taxable + TVA correspondante)/ C.A total
    Ce prorata s'il est calculé, il est appliqué pour la détermination de la TVA à déduire soit pour les taxes ayant grevé l'acquisition des immobilisations ou des charges.

    Exemple :Soit une Sté X a réalisé au titre de l’année 2014, le chiffre d’affaires suivant :- Vente soumis à la TVA au taux de 20% : 780.000 dhs (HT)- Ventes des produits taxables mais destinés à l’export (exonéré) :200.000 dhs - Ventes exonérés : 100.000 dhs - Ventes et recettes en provenances des Opérations hors champs de la TVA : 50.000 dhs
    Prorata= (780.000*1.2+200.000 +(200.000*20%))/ (780.000*1.2+200.000*1.2+100.000+50.000)
    = 0.89 =89%
    Donc, le taux du prorata à retenir en 2015, est 89%
    REGULARISATION DE LA TVA SUIVANT CHANGEMENT DU TAUX DE PRORATA
    La régularisation de la TVA suivant changement de prorata est appliquée pour les assujettis partiels et concernant exclusivement l’acquisition des immobilisations,
    Pour ce sujet la loi prévoit qu’à chaque changement de taux de prorata de moins ou plus de 5%, il doit faire l’objet d’une régularisation.
    - Lorsque le prorata enregistre une augmentation dépassant 5% l’entreprise a le droit de récupérer un supplément de 1/5 (TVA sur facture d’acquisition *variation prorata)
    - Lorsque le prorata enregistre une baisse dépassant -5% l’entreprise est tenu de reverser une partie de la TVA initialement déduite de 1/5 (TVA sur facture d’acquisition *variation prorata)

    Exemple :
    Notre société X , a acheté en 2015, un matériel de bureau pour 20.000 HT dhs

    EN 2015 :
    TVA déduite sur ce matériel est de ; 20.000 *20%*89% = 3560.00 dhs

    EN FIN 2016 :
    Le taux de prorata en 2016, calculé sur les éléments du chiffre d’affaire de 2015, est de 75%
    Donc en 2016, le taux du prorata enregistre une baisse de 89-75=14% (donc mois que 5%), donc il aura lieu à un reversement de Tva de : 20.000*20%*14%=498.40 dhs

    adnan2012, med Amine, wissal2004, fleches, Isam et Auditrice aiment ce message

    Marine Abadi
    Marine Abadi


    Messages : 78
    Points : 120
    Date d'inscription : 08/07/2020

     LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES  Empty Re: LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES

    Message par Marine Abadi Lun 22 Fév - 16:16

    merci  @marouane
    med Amine
    med Amine


    Messages : 67
    Points : 100
    Date d'inscription : 17/05/2020

     LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES  Empty Re: LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES

    Message par med Amine Jeu 12 Mai - 13:35

    merci marouane
    bencharki
    bencharki


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    Points : 7
    Date d'inscription : 24/04/2021

     LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES  Empty Re: LE CALCUL DE PRORATA DU TVA AVEC DES EXEMPLES APPLIQUEES

    Message par bencharki Mer 18 Mai - 13:34

    merci beaucoup

      La date/heure actuelle est Sam 22 Juin - 23:03