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3 participants
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Prorata de déduction

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lecomptable


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Prorata de déduction Empty Prorata de déduction

Message par lecomptable Ven 27 Aoû - 1:09

Bonsoir cher(e)s collègues,
la société applique le prorata de déduction suite aux C.A. réalisé sous l'article 91 de CGI, en 2020 le prorata n'a pas été généré puisque les ventes ont été réalisé sous le régime de droit commun avec TVA.
est ce qu'en 2021 je déclare la tva avec le prorata 100% ou garder celui de 2019 sachant que cette année nous réalisons un C.A. selon l'article 91?

je vous remercie pour vos réponses attendues.

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Abdellah
Invité


Prorata de déduction Empty Re: Prorata de déduction

Message par Abdellah Jeu 30 Sep - 7:59

Soit que vous gardez le taux de 100 ou vous travaillez avec un taux provisoire et vous régulariser dans le premier mois de l'année prochaine.cad en janvier 2022.
Isam
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Prorata de déduction Empty Re: Prorata de déduction

Message par Isam Lun 21 Fév - 10:53

bonjour j'ai rentré pour déclarer la prorata de cette année 2022 mais il me donne l'accès seulement pour la déclaration de 2021, est ce que c'est par ce que l'année 2021 n'est pas déclaré ?
si c'est oui comment je peux déclarer la prorata pour l'année 2022
Prorata de déduction Capture-d-cran-2022-02-21-092515
hassan-compta
hassan-compta


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Prorata de déduction Empty Re: Prorata de déduction

Message par hassan-compta Lun 21 Fév - 17:28

bonjour,
nous déclarons le prorata définitif de l'année 2021 qui sera le prorata provisoir pour la comptabilité de l'année 2022
déclaration doit être faite avant le 01 mars 2022

Isam, AZIZ.K et DAMNU aiment ce message

Isam
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Prorata de déduction Empty Re: Prorata de déduction

Message par Isam Lun 21 Fév - 17:58

hassan-compta a écrit:bonjour,
nous déclarons le prorata définitif de l'année 2021 qui sera le prorata provisoir pour la comptabilité de l'année 2022
déclaration doit être faite avant le 01 mars 2022
merci beaucoup
Isam
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Prorata de déduction Empty Re: Prorata de déduction

Message par Isam Mar 1 Mar - 8:39

Bonjour pour le prorata on déclare le chiffre d'affaire selon notre régime de tva encaissement ou débit ?
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