>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
2 participants
  • Répondre au sujet

opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction

avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction  Empty opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction

Message par lamingo Lun 13 Juil - 14:49

Bonjour

s'il vous plait explique moi cette phrase qui est mentionnée dans le formulaire de la déclaration de la TVA c'est ( opération exonérées sans droit à déduction Art 93) ( opération exonérées avec droit à déduction Art 94) ( opération faites en suspension de la TVA Art 96 )
merci d'avance
kamal01
kamal01


Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020

opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction  Empty Re: opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction

Message par kamal01 Lun 13 Juil - 14:57

Une opération est exonérée de la T.V.A. avec droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, mais il a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente.
Une opération est exonérée de la T.V.A. sans droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, et il n'a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente: c'est le cas des personnes chargées de la commercialisation des produis d'assurances.

adnan2012 aime ce message

avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction  Empty Re: opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction

Message par lamingo Lun 13 Juil - 18:23

bien claire
merci
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Mar 6 Juin - 6:46