par kamal01 Lun 13 Juil - 14:57
Une opération est exonérée de la T.V.A. avec droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, mais il a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente.
Une opération est exonérée de la T.V.A. sans droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, et il n'a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente: c'est le cas des personnes chargées de la commercialisation des produis d'assurances.
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL
» Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers
» NOTE DE FRAIS
» طلب استشارة
» AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE
» DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT