par Isam Mar 16 Mai - 11:03
L’exonération avec droit de déduction signifie que l’entreprise est dispensé de payer la TVA sur ses ventes, mais qu’il peut récupérer la TVA qu’il a payée sur ses achats liés à son activité. Ce cas concerne principalement les opérations d’exportation ou certaines prestations de services.
L’exonération sans droit de déduction signifie que l’entreprise est dispensé de payer la TVA sur ses ventes, mais qu’il ne peut pas récupérer la TVA qu’il a payée sur ses achats liés à son activité. Ce cas concerne principalement les produits de première nécessité ou de consommation locale.
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