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exo avec ou sans droit de deduction

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mustapha farhan


Messages : 62
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Date d'inscription : 26/09/2020

exo avec ou sans droit de deduction Empty exo avec ou sans droit de deduction

Message par mustapha farhan Mar 16 Mai - 10:49

bjr
svp quel est la différence entre
exonération avec droit de déduction et exonération sans droit déduction
Isam
Isam


Messages : 166
Points : 298
Date d'inscription : 28/10/2020

exo avec ou sans droit de deduction Empty Re: exo avec ou sans droit de deduction

Message par Isam Mar 16 Mai - 11:03

L’exonération avec droit de déduction signifie que l’entreprise est dispensé de payer la TVA sur ses ventes, mais qu’il peut récupérer la TVA qu’il a payée sur ses achats liés à son activité. Ce cas concerne principalement les opérations d’exportation ou certaines prestations de services.
L’exonération sans droit de déduction signifie que l’entreprise est dispensé de payer la TVA sur ses ventes, mais qu’il ne peut pas récupérer la TVA qu’il a payée sur ses achats liés à son activité. Ce cas concerne principalement les produits de première nécessité ou de consommation locale.

dahbi et hiba aiment ce message

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