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2 participants

    Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI

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    lecomptable


    Messages : 11
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    Date d'inscription : 19/07/2020

    Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI Empty Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI

    Message par lecomptable Jeu 6 Mai - 22:30

    Bonjour à toutes et à tous,
    Quelqu'un peut nous expliquer le processus de l'application de cet article lorsqu'il chez les boulangeries, comment font il (Comptablement) pour distinguer entre les matières destinés à la fabrication de pain (Exonéré sans droit à déduction) des autres matières entrants dans la fabrication des gâteaux (assujetties à la tva).
    j'ai cité le cas de boulangeries à titre d'exemple, vous pouvez nous présenter d'autres cas ou des matières rentrent dans le processus des fabrications des produits exonérés sans droit à déduction en même temps dans le processus de fabrications des produits soumis à la tva.

    Salutations.

    Loubnaa Lmbarki aime ce message

    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 515
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    Date d'inscription : 27/02/2020

    Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI Empty Re: Exoneration sans droit à déduction article 91 de CGI

    Message par adnan2012 Ven 7 Mai - 15:03

    Bonjour
    réponse de Monsieur Mustapha Bahbah sur le même sujet :
    La réponse c'est le type de farine utilisée.
    - Ordinaire: exonéré dans droit a déduction
    - Luxe : taxable.
    La Boulangerie doit utiliser un prorata sur la tva achetée.
    Ordinaire : blé dure.
    Luxe: blé tendre

    Nawal, Loubnaa Lmbarki et احمد العربي aiment ce message


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