par Nawal Mer 9 Sep - 11:50
le calculer de l'IR est faite par par voie de rôle, se sont les services des impôts qui calcule l'impôt et vous envoie par la suite un avis de paiement qui indique la date d'exigibilité.
Exemple de calcul de l’IR pour le régime forfaitaire.
Pour calculer l’Impôt sur le Revenu pour les personnes soumises au régime forfaitaire, on procède par la détermination du bénéfice forfaitaire et du bénéfice minimum.
Le bénéfice forfaitaire : calculé en appliquant au Chiffre d’affaires déclaré, un coefficient de marge fixé pour chaque profession.
Le bénéfice minimum : calculé en appliquant à la valeur locative annuelle retenue pour le calcul de l’impôt des patentes, un coefficient dont la valeur est fixée entre 0,5 et 10 en fonction de l’importance de l’établissement, de l’achalandage et du niveau d’activité.
A la fin, on compare les deux résultats et sur la base du bénéfice le plus élevé qu’on calcule l’Impôt sur le Revenu en application du barème en vigueur.
Exemple :
* Chiffre d’affaires déclaré : 600.000 dh.
* Coefficient de marge de la profession : 10%
* Valeur locative annuelle : 24.000 dh.
* Coefficient : 3
1- Bénéfice forfaitaire : 600.000 X 10% = 60.000 dh.
2- Bénéfice minimum : 24.000 X 3 = 72.000 dh.
Bénéfice minimum est > au bénéfice forfaitaire
3-L’impôt sur le revenu = 72.000 X 30% - 14.000 = 7.600 dh.
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