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    Les régimes des personnes physiques RNR RNS Forfaitaire (contribution professionnelle unique) Auto-entrepreneur

    kamal01
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    Messages : 151
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    • Message n°1

    Les régimes des personnes physiques RNR RNS Forfaitaire (contribution professionnelle unique) Auto-entrepreneur Empty Les régimes des personnes physiques RNR RNS Forfaitaire (contribution professionnelle unique) Auto-entrepreneur

    Message par kamal01 Sam 14 Nov - 10:47

    1) RNR : Résultat Net Réel
    - Chiffre d'affaires C.A + de 2.000.000 HT pour les activités commerciales, industrielles et artisanales
    -     Chiffre d'affaires C.A + de 500.000 HT pour les services.
    (Soumis à la Comptabilité)

    2) RNS : Résultat Net Simplifié
    - Chiffre d'affaires CA : moins de 2.000.000 HT pour les activités commerciales, industrielles et artisanales
    -     Chiffre d'affaires CA : moins de 500.000 HT pour les services.
    (Soumis à la Comptabilité)

    3) Forfaitaire
    -     Chiffre d'affaires C.A < 2.000.000 pour commerciales, industrie
    -     Chiffre d'affaires C.A < 500.000 pour les services
    Le bénéfice forfaitaire est déterminé par application au C.A (Chiffre d'affaires) de chaque année civile d'un coefficient fixé pour chaque profession;
    Par exemple: le coefficient d'un tailleur est 40%
    Donc le bénéfice = C.A x 40%
    IR (Impôt sur Revenu) = RNI (Résultat Net Imposable) x taux - déduction (selon barème)

    4) Auto-entrepreneur
    -     Chiffre d'affaires < 500.000 pour commerce et industrie
    -     Chiffre d'affaires < 200.000 pour les services
    IR =     Chiffre d'affaires annuel x 0,5% pour commerce et industrie
    IR =     Chiffre d'affaires annuel x 1% pour les services.

    A compter du 1er janvier 2021 l'intitulé du tableau annexé au code général des impôts est modifié comme suit : le tableau annexé au code général des impôts pour la détermination du régime de la contribution professionnelle unique CPU en matière d’impôt sur le revenu prévu à l'article 40. (PLF 2021)

    PROJET DE LOI DE FINANCES 2021 A CONSULTER ICI https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2021/01-%20Corps%20de%20la%20Loi_Fr.pdf

    med Amine, dahbi, lamingo et OMAR aiment ce message

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