voiture tourisme

par Mourad Sam 10 Oct - 11:42

Mourad

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Message n°1

voiture tourisme

par Mourad Sam 10 Oct - 11:42

bonjour ,

on a saisie et récupéré la tva de voiture tourisme par erreur en n-2 ?
quel risque fiscal et pénale ?

par adnan2012 Sam 10 Oct - 12:09

adnan2012

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Message n°2

Re: voiture tourisme

par adnan2012 Sam 10 Oct - 12:09

bonjour
en cas de vérification fiscal, le fisc va réimposer la tva avec majoration de retard et pénalité jusqu'à la date de régularisation,

par Mourad Lun 12 Oct - 15:19

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Message n°3

Re: voiture tourisme

par Mourad Lun 12 Oct - 15:19

il n'y a pas une procédure pour régulariser l erreur avant la vérification

karim2021 aime ce message

par **kamal01** Lun 12 Oct - 16:19

kamal01

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Message n°4

Re: voiture tourisme

par kamal01 Lun 12 Oct - 16:19

si je suis à ta place, je ne fait rien, quelque soit le façon de régulariser cette situation, tu va laisser des traces non souhaitable en plus des majoration et des pénalités.
et pour la procédure c'est mieux d'aller voir l'inspecteur de votre région, mais n'oublie pas que tu ne peut pas mettre une pas en arrière si vous montrer la situation à l'inspecteur.