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3 participants

    voiture tourisme

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    Mourad


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    voiture tourisme Empty voiture tourisme

    Message par Mourad Sam 10 Oct - 11:42

    bonjour ,

    on a saisie et récupéré la tva de voiture tourisme par erreur en n-2 ?
    quel risque fiscal et pénale ?
    adnan2012
    adnan2012


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    voiture tourisme Empty Re: voiture tourisme

    Message par adnan2012 Sam 10 Oct - 12:09

    bonjour
    en cas de vérification fiscal, le fisc va réimposer la tva avec majoration de retard et pénalité jusqu'à la date de régularisation,
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    Mourad


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    voiture tourisme Empty Re: voiture tourisme

    Message par Mourad Lun 12 Oct - 15:19

    il n'y a pas une procédure pour régulariser l erreur avant la vérification

    karim2021 aime ce message

    kamal01
    kamal01


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    voiture tourisme Empty Re: voiture tourisme

    Message par kamal01 Lun 12 Oct - 16:19

    si je suis à ta place, je ne fait rien, quelque soit le façon de régulariser cette situation, tu va laisser des traces non souhaitable en plus des majoration et des pénalités.
    et pour la procédure c'est mieux d'aller voir l'inspecteur de votre région, mais n'oublie pas que tu ne peut pas mettre une pas en arrière si vous montrer la situation à l'inspecteur.
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    Mourad


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    voiture tourisme Empty Re: voiture tourisme

    Message par Mourad Lun 12 Oct - 16:25

    merci beaucoup , il reste seulement un risque fiscal

      La date/heure actuelle est Ven 24 Mai - 22:52