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VENTE VOITURE DE TOURISME

Zakariae Britel
Zakariae Britel


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VENTE VOITURE DE TOURISME  Empty VENTE VOITURE DE TOURISME

Message par Zakariae Britel Mar 8 Fév - 10:08


Salam Les amis
une société entrain de régler les redevances leasing de voiture de tourisme(de luxe) souhaite prendre la main levée pour céder la voiture à un particulier , merci de me communiquer un acte de vente de voiture d'occasion et quel sont les procédures de vente et de comptabilisation de A à Z
Merci à vous
rachid
rachid


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VENTE VOITURE DE TOURISME  Empty Re: VENTE VOITURE DE TOURISME

Message par rachid Ven 11 Fév - 13:28

un acte sous seing privé est suffisant, avec tous les données nécessaires : nom vendeur et acheteur, prix, date d'effet, siège du deux parties, modèle et marque et matricule du véhicule .................. plus le formulaire de vente (carte grise de vente).
à comptabiliser comme cession de matériel.
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