NB :
- TVA / Achat de service RM non récup.
- TVA / immobilisations = Récupérable en totalité (sans prorata).
- TVA/ Frais d’exploitation = Récupérable en totalité (sans prorata).
Facturation RM = Pas de mention de TVA (Vente de service)
Tenue de comptabilité séparée
DC (Taxable) RM (Taxable)
X X
X X
Encaissements
Décaissements
source : Cabinet d'expertise comptable et de formation
Mohamed CHORFI
Hier à 17:37 par adnan2012
» DEMANDE D'ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE
Jeu 5 Déc - 10:44 par Fatima23
» Régularisation volotaire de la situation fiscale des personnes physiques au titre de leurs profits et revenue imposables
Mer 4 Déc - 13:03 par adnan2012
» Baréme de l'impôt sur le revenu IR selen la loi de finance 2025
Lun 2 Déc - 14:46 par adnan2012
» VENTE DE SOCIETE
Dim 1 Déc - 12:23 par IQRAK
» Création SARL pour salarier privé
Sam 30 Nov - 20:40 par Ahmadi
» TAXE PROFESSIONNELLE
Sam 30 Nov - 14:53 par IQRAK
» TAXE PROFESSIONNELLE
Jeu 28 Nov - 16:55 par IQRAK
» CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE
Jeu 28 Nov - 16:29 par IQRAK
» TAXE PROFESSIONNELLE
Jeu 28 Nov - 16:14 par IQRAK