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Cet ouvrage contient :
LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES
- Fédérations et les associations sportives reconnues d’utilité publique
- Sociétés sportives
- Les incitations fiscales au profit des promoteurs immobiliers
- Les incitations fiscales au profit des acquéreurs des logements
- La Contribution Sociale de Solidarité sur les Livraisons à Soi-Même de Construction d’habitation personnelle
AUTRES AVANTAGES ACCORDES A TOUS LES SECTEURS
AVANTAGES ACCORDES A CERTAINES ZONES ET SOCIETES OU A DES ORGANISMES PARTICULIERS
LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES
- Fédérations et les associations sportives reconnues d’utilité publique
- Sociétés sportives
- Les incitations fiscales au profit des promoteurs immobiliers
- Les incitations fiscales au profit des acquéreurs des logements
- La Contribution Sociale de Solidarité sur les Livraisons à Soi-Même de Construction d’habitation personnelle
AUTRES AVANTAGES ACCORDES A TOUS LES SECTEURS
AVANTAGES ACCORDES A CERTAINES ZONES ET SOCIETES OU A DES ORGANISMES PARTICULIERS
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL
» Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers
» NOTE DE FRAIS
» طلب استشارة
» AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE
» DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT