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2 participants

    Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité

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    lamingo


    Messages : 192
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    Date d'inscription : 02/07/2020

    Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité Empty Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité

    Message par lamingo Lun 18 Jan - 14:32

    - Cas de revenus salariaux
    -Un salarié marié et ayant trois enfants à charge dispose d’un salaire brut global annuel de 370.000 DH dont 8000 DH frais de déplacement.
    Eléments exonérés : 
     Frais de déplacement : 8 000 DH
    - Revenu brut imposable (RBI) s’élève à : 370.000 – 8000 = 362.000 DH. Déductions sur revenu brut imposable (RBI)
    - Frais professionnels 362 000 x 20% = 72400 Plafonnés à 30.000 DH - Cotisation C.N.S.S. (long terme) 72000 x 3,96 % = 2851,20 DH -Cotisation C.N.S.S. (court terme)
    72.000 x 0,33 % = 237,60 DH.
    - IPE: 72000x,0,19,% =136,80
    - cotisation AMO= 362000x2,26%= 8181,20
    Total des déductions = 41406,80
    Revenu net imposable (RNI)
    362 000 – 41406,80= 320593,20
    calcul de l’I.R. : (320593,20 x 38 %) – 24.400 = 97425,41
    - charges de famille : 360 x 4= 1440
    I.R. exigible : = 95 985,41
    Base de calcul de la contribution
    Barème de l’I.R pour l’année 2010 (méthode de calcul rapide).
    Revenu salarial net d’impôt :
    370000,00 -11406,80-95985,41
    Montant de la contribution
    262607,79x 1,5%= 3939,11 DH
    ---------
    Ce salarié a perdu : 111331,32 de son salaire Brut 370.000 DH
    La part du fisc: 29,50%
    La part CNSS=3%





    Préparé par Ali Boughlima

    adnan2012 aime ce message

    kawtari
    kawtari


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    Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité Empty Re: Exemple de calcul de la contribution sociale de solidarité

    Message par kawtari Sam 10 Avr - 11:31

    merci bien

      La date/heure actuelle est Lun 6 Fév - 23:57