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Exemple : Cas d'une société exerçant uniquement une activité industrielle :
La société « X » créée le 11/06/2014 exerce uniquement une activité industrielle et réalise la totalité de son chiffre d’affaires localement.
La déclaration du résultat fiscal de cette société souscrite le 31 mars 2021, au titre de l’exercice 2020, fait ressortir les éléments suivants :
- Chiffre d’affaires (HT): ……………………………………………….…….. 120 000 000 DH
- Bénéfice net : ………………………………………………………..…………… 30 000 000 DH
Calcul de la cotisation minimale :
- Base de la CM : ……………………………………………………………..… 120 000 000 DH
- Taux de la CM : ……………………………………………………………………………… 0,50%
- Montant de la CM : 120 000 000 x 0,50% : ……………………….……. 600 000 DH
- Calcul de l’IS : Vu que le bénéfice net de la société industrielle « X » de 30 000 000 DH est inférieur à 100 000 000 de dirhams, elle peut donc bénéficier de la réduction du taux marginal d’IS de 31% à 28%.
L’IS dû par cette société est calculé comme suit :
- Bénéfice net : 30 000 000 DH
- Taux marginal de l’IS : 28%
- Montant de l’IS dû : 8 290 000 DH (300 000 x 10%) + (700 000 x 20%) + (29 000 000 x 28%) = 8 290 000 DH Ou (30 000 000 x 28%) – 110 000 = 8 290 000 DH Etant donné que le montant de l’IS (8 290 000 DH) est supérieur à celui de la CM (600 000 DH),
le montant de l’IS exigible est de 8 290 000 DH.
source : https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2020/note-circulaire-730.pdf
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