Exemple : Cas d'une société exerçant uniquement une activité industrielle :
La société « X » créée le 11/06/2014 exerce uniquement une activité industrielle et réalise la totalité de son chiffre d’affaires localement.
La déclaration du résultat fiscal de cette société souscrite le 31 mars 2021, au titre de l’exercice 2020, fait ressortir les éléments suivants :
- Chiffre d’affaires (HT): ……………………………………………….…….. 120 000 000 DH
- Bénéfice net : ………………………………………………………..…………… 30 000 000 DH
Calcul de la cotisation minimale :
- Base de la CM : ……………………………………………………………..… 120 000 000 DH
- Taux de la CM : ……………………………………………………………………………… 0,50%
- Montant de la CM : 120 000 000 x 0,50% : ……………………….……. 600 000 DH
- Calcul de l’IS : Vu que le bénéfice net de la société industrielle « X » de 30 000 000 DH est inférieur à 100 000 000 de dirhams, elle peut donc bénéficier de la réduction du taux marginal d’IS de 31% à 28%.
L’IS dû par cette société est calculé comme suit :
- Bénéfice net : 30 000 000 DH
- Taux marginal de l’IS : 28%
- Montant de l’IS dû : 8 290 000 DH (300 000 x 10%) + (700 000 x 20%) + (29 000 000 x 28%) = 8 290 000 DH Ou (30 000 000 x 28%) – 110 000 = 8 290 000 DH Etant donné que le montant de l’IS (8 290 000 DH) est supérieur à celui de la CM (600 000 DH),
le montant de l’IS exigible est de 8 290 000 DH.
source : https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2020/note-circulaire-730.pdf
Jeu 25 Avr - 17:36 par cofisc
» Décés associé et répartition des parts sociales
Mar 23 Avr - 13:41 par fleches
» عدد أثرياء المغرب يرتفع بنسبة 35%
Lun 22 Avr - 16:10 par lamingo
» Offre d'emploi : RESPONSABLE COMPTABLE & CONTRÔLE DE GESTION - ASSISTANT ADMINISTRATIF
Lun 22 Avr - 15:46 par lamingo
» Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines
Ven 19 Avr - 17:36 par Invité
» Dépassement du seuil de 80k pour auto-entrepreneur
Ven 19 Avr - 9:31 par Isam
» Location de voitures Le nouveau cahier des charges entre en vigueur le 15 avril 2024
Jeu 18 Avr - 16:16 par adnan2012
» DEMANDE REBOUSEMENT TVA ANNEE ANTERIEUR
Jeu 18 Avr - 13:13 par IQRAK
» facture payé en espèce
Jeu 18 Avr - 11:01 par RESP-RH
» DELAIS DE PAIEMENT 1ER TRIMMESTRE 2024
Jeu 18 Avr - 10:23 par SAMIRAKHALFY