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2 participants

    declaration des traitement et salaires

    racha der
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    Date d'inscription : 26/01/2021
    • Message n°1

    declaration des traitement et salaires Empty declaration des traitement et salaires

    Message par racha der Sam 27 Fév - 12:41

    SVP mes amis
    dans le cas des société dont le nombre de salaries est 0
    est ce qu'on oblige de déposer l’état 9421
    et merci infiniment.
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    med Amine
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    Messages : 67
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    • Message n°2

    declaration des traitement et salaires Empty Re: declaration des traitement et salaires

    Message par med Amine Sam 27 Fév - 12:58

    oui obligatoire, il sera considéré comme néant
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      La date/heure actuelle est Lun 11 Déc - 14:30