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2 participants
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declaration des traitement et salaires

racha der
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  • Message n°1

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Message par racha der Sam 27 Fév - 12:41

SVP mes amis
dans le cas des société dont le nombre de salaries est 0
est ce qu'on oblige de déposer l’état 9421
et merci infiniment.
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med Amine
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  • Message n°2

declaration des traitement et salaires Empty Re: declaration des traitement et salaires

Message par med Amine Sam 27 Fév - 12:58

oui obligatoire, il sera considéré comme néant
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