L’impôt est un prélèvement obligatoire prévu par la loi en vu de collecter des recettes budgétaires pour couvrir les dépenses publiques. (IMPÔT SUR SOCIÉTÉS - IMPÔT SUR REVENUE) La taxe ce sont des prélèvement qui frappent des dépenses (TVA Taxe sur les consommateurs - taxe habitation et professionnelle))
Impôt et taxe : L'impôt est sans contrepartie directe alors que la taxe est payée en contrepartie d'un service rendu. La taxe est un prélèvement obligatoire perçu au profit de l'Etat ou des collectivités locales à raison d'un service public, sans que son montant soit en corrélation directe avec le coût du service.
» Délai paiement RAS/DIV.
» Facture sans tva
» Tableau déduction tva Récupérable avec RAS TVA
» Techniques d’examen des comptes
» OFFRE D'EMPLOI
» quelqu'un nous explique la livraison a sois meme
» RAS TVA xml
» RETENUE A LA SOURCE SUR TVA
» commission ATD