Taxe Professionnelle TP

Bonjour

dans le cas de location d'un bureau meuble sur la base de facture et avec tva est ce que ce bien est imposable au niveau de la TP.


autre question aussi pour location des matériel exemple location d'un clack 3 mois avec facture.



merci d'avance


Cordialement

oui

Bonsoir,

A l’instar de la location gérance, la location d’un bureau meublé est soumise à la taxe professionnelle au nom du  locataire.
Le propriétaire du local est soumis aussi à la taxe professionnelle mais sur la base d’une valeur locative de principe ( minimum prévu par l’article 9 s’il ne dispose pas d’un local à part où il gère ses affaires professionnelles) .
La valeur locative base de la taxe professionnelle est la redevance totale ( ou loyer) stipulée  dans le contrat y compris la part correspondante aux éléments incorporels afférents aux fonds de commerce.
De sa part, le propriétaire du bureau est soumis à la  taxe sur les services communaux sur la base du loyer stipulé dans le contrat . En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient du bureau.

Pour ce qui est de la location du matériel, la doctrine  administrative ( position de la DGI) précise que lorsque la durée de location d’un matériel  dépasse 3 mois , alors ledit matériel est soumis à la taxe professionnelle au non du locataire ( l’exploitant). Dans le cas inverse, le matériel est soumis à la taxe professionnelle au nom du propriétaire ( bien entendu en tenant compte la situation du mois de janvier) .

Cordialement.