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Marine Abadi
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Marine Abadi
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Message par Marine Abadi Lun 26 Avr - 13:01

Rappel du premier message :

Droit de douane
Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s’applique lors du passage des marchandises à la frontière.
Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem.
Le droit de douane a été instauré dans l’objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. En taxant les produits importés, un Etat augmente en effet le prix des marchandises étrangères et incite les consommateurs à acheter local.
Calcul des droits de douane
Quatre éléments entrent dans le calcul des droits de douane : la valeur de la marchandise, l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise et le prix du transport.


à suivre dans les commentaires .....................

adnan2012, Nawal, fleches, Isam, Socotec Homs, D-man Ami, Hicham kazouti et BENYAICH aiment ce message

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Message par Mariaiguai77@gmail.com Dim 24 Oct - 22:37

Bon jours
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Message par Marine Abadi Jeu 3 Fév - 17:28

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Nawal aime ce message

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Message par Marine Abadi Jeu 5 Mai - 16:18

la société et l'entreprise
une société se définit comme un acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens (sommes d'argent, voitures, immeubles) ou leur industrie (compétences...) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
L'entreprise est un ensemble de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur.
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Message par Marine Abadi Jeu 26 Mai - 18:51

ECARTS DE CONVERSION
En fin d’exercice, Il convient de régulariser l’ensemble des créances et dette libellés en monnaie étrangère;
Deux cas se présentent :
- Dans le cas d’une perte de charge probable il faut constater l’écart de conversion et une provision pour perte de change;
- Dans le cas d’un gain de change probable il faut constater l’écart de conversion seulement.

kawtari et elhannoti souhail aiment ce message

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Message par Marine Abadi Sam 11 Juin - 12:03

CRÉDIT- BAIL : Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d’un client (crédit-preneur), la propriété de biens d’équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.
COMPENSATION : C’est l’opération qui consiste à affecter au paiement des impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard dus par un redevable, les remboursements, dégrèvements ou restitutions d’impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard constitués au bénéfice de celui-ci.
DÉDUCTION : Mécanisme propre à la T.V.A qui vise à éliminer à chaque stade de taxation la taxe payée en amont. Le redevable légal de la T.V.A est autorisé à ne reverser au trésor que la différence entre la taxe collectée à la vente et celle ayant grevé les éléments du prix de revient du produit ou du service qu’il commercialise, de telle sorte qu’en fin de parcours, l’impôt perçu par l’état est égal à celui qui aurait pu être collecté en une seule fois lors de la première vente à un non assujetti. C’est cette imputation «taxe de taxe» qui est appelée déduction.
DIFFÉRENTIEL DE TAUX OU BUTOIR : Le «butoir» ou différentiel de taxe entraine pour l’entreprise concernée, soumise à des taux différents, en amont et en aval, à avoir un crédit de TVA de façon permanente.
EXONÉRATION : Dispense totale ou partielle d’impôt sous certaines conditions fixées par la loi pour des motifs variés le plus souvent économique et social.
FACTURE : Document délivré par le vendeur de biens ou de services à l’acheteur et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires.
FORCLUSION : C’est la perte d’un droit ou d’une action en justice résultant du défaut d’accomplissement en temps utile d’une formalité obligatoire.
FRAIS GENERAUX : Les frais généraux sont l’ensemble des dépenses habituellement supportées par l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement.
Autrement dit ce sont tous les achats qui n’entrent pas directement dans la production du bien ou service mais qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
INVESTISSEMENT : Un investissement est une dépense ayant pour but de modifier durablement le cycle d’exploitation de l’entreprise ; à la différence d’une charge, il n’est pas détruit par celui-ci. L’investissement est donc un processus fondamental dans la vie de l’entreprise, qui engage durablement celle-ci. Si dans un premier temps, il grève fréquemment les états financiers de l’entreprise, lui seul lui permet d’assurer sa croissance à long terme.
IMMOBILISATION : La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise.
LIVRAISON A SOI MEME : La livraison à soi-même est l’opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant.
LIQUIDATION : traitement administratif des demandes de remboursement sanctionné par une décision.
LIBERALITE : La libéralité est l’acte par lequel une personne procure à autrui un bien ou un droit sans contrepartie. Cet acte est réalisé à titre gratuit.
PRESTATION DE SERVICE : La notion de « prestation de service », désigne un travail, ou un service, qu’une personne ou une entreprise s’engage à effectuer au profit d’une autre personne ou entreprise, ou de plusieurs autres, contre rémunération.
TAUX de TVA : proportion du prix du bien ou service servant à calculer la T.V.A appliquée à l’opération taxable.
TAXE PROFESSIONNELLE : Taxe due par toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle.
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Message par Marine Abadi Ven 8 Juil - 14:17

Amortissement de capital
l'amortissement de capital c'est une opération assimilée à une liquidation partielle , de fait que la société rembourse le nominal aux actionnaires et uniquement à partir des réserves constitués exception faite des réserves légales Cette opération peut être réalisée par prudence. Elle traduit l’existence de réserves et de disponibilités importantes signe de solvabilité pour les tiers.
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Message par Marine Abadi Sam 17 Sep - 13:14

Rentes viagères
Une rente viagère est une somme d’argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès. 
Cette rente résulte bien souvent de l’abandon d’un capital financier ou immobilier notamment au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un plan d'épargne retraite.
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