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4 participants
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Depot des états de synthèse au tribunal

Famet
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Famet


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  • Message n°1

Depot des états de synthèse au tribunal Empty Depot des états de synthèse au tribunal

Message par Famet Mer 28 Avr - 11:06

Bonjour tout le monde

J ai déposé le bilan et le PV sur le portail de dépôt des états de synthèse mais le dossier a été rejeté pour motif PV non enregistré.
Est il obligatoire d'enregistrer le PV?
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lamingo
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lamingo


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  • Message n°2

Depot des états de synthèse au tribunal Empty Re: Depot des états de synthèse au tribunal

Message par lamingo Mer 28 Avr - 12:05

L'année dernière j'ai déposer les pv sans enregistrement, peut être la procédure est changé pour cette année,
essayer d'envoyer une déclaration commerciale au lieu de Pv
aussi peut être chaque tribunal exige des documents défèrent à l'autre

Famet aime ce message

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NERMINE AB
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  • Message n°3

Depot des états de synthèse au tribunal Empty Re: Depot des états de synthèse au tribunal

Message par NERMINE AB Ven 30 Avr - 11:24

A ma connaissance le PV approbation des comptes ne suscite par l'enregistrement. par Contre les signatures des parties signataires doivent être légalisées.

lamingo aime ce message

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RABIAA
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  • Message n°4

Depot des états de synthèse au tribunal Empty Re: Depot des états de synthèse au tribunal

Message par RABIAA Lun 17 Mai - 15:11

A CASA

DEPOT 2021 , COMME LES ANNEES PRECEDENTES.

PV SANS EREGISTREMENT.



abderrahman et lamingo aiment ce message

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