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3 participants

    PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

    AZIZ TALBI
    AZIZ TALBI


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    PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL  Empty PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

    Message par AZIZ TALBI Mer 14 Juin - 9:56

    Bonjour
    Je veux savoir le dernier délai de dépôt de PV de assemble générale ordinaire AGO
    rachid
    rachid


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    PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL  Empty Re: PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

    Message par rachid Mer 14 Juin - 11:33

    bonjour
    la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2023.
    et le dépôt du PV AGO accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

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    dahbi
    dahbi


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    PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL  Empty Re: PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

    Message par dahbi Mer 14 Juin - 12:37

    bonjour
    30 jours aprés la date de pv
    par exmple le pv est de 20/06/2023, le depot doit etre avant le 19/07/2023

    AZIZ TALBI aime ce message


      La date/heure actuelle est Sam 23 Sep - 7:42