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PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

AZIZ TALBI
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PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL  Empty PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

Message par AZIZ TALBI Mer 14 Juin - 9:56

Bonjour
Je veux savoir le dernier délai de dépôt de PV de assemble générale ordinaire AGO
rachid
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PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL  Empty Re: PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

Message par rachid Mer 14 Juin - 11:33

bonjour
la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2023.
et le dépôt du PV AGO accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

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dahbi
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PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL  Empty Re: PV AGO LE DERNIE DELAI DE DEPOT AU TRIBUNAL

Message par dahbi Mer 14 Juin - 12:37

bonjour
30 jours aprés la date de pv
par exmple le pv est de 20/06/2023, le depot doit etre avant le 19/07/2023

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