Indemnités licenciement tribunal

Bonsoir
Après 2 année finalement on a reçu le dernier jugement du tribunal pour payement des indemnités aux 8 employés pour un montant total de 1.850.000 dhs.
Ma question ces indemnités prononcé par le tribunal sont ils déductible fiscalement ou non ?
Merci

ELLES SONT DEDUCTIBLES SI VOUS AVEZ PROVISIONE LE MONTANT SI NON IL FAUT LES REINTEGRER

Bonjour frère
Mais vous dites que"Tous les droits imposés par le tribunal sont déductible"
par contre le compte "6178 Charges du personnel des exercices antérieurs" étant.... exercices antérieures sont d'office réntégrable fiscalement donc non déductible !!!
N'y a t'il pas une contradiction ???
Merci

IQRAK a écrit:Bonsoir
Après 2 année finalement on a reçu le dernier jugement du tribunal pour payement des indemnités aux 8 employés pour un montant total de 1.850.000 dhs.
Ma question ces indemnités prononcé par le tribunal sont ils déductible fiscalement ou non ?
Merci

BONJOUR A TOUTE LA FAMILLE - PRENDRE EN COMPTE LE PLAFOND ADMIS EN DEDUCTIONS DE L'IR-INDEMNITE DE LICENCIEMENT ABUSIF-NOUVELLE LOI-NOTE CIRCULAIRE 2021 OU 2022. IL Y A EU UN REHAUSEMENT DE L'INDEMNITE-BON COURAGE A TOUS

Bonjour à tous
la LF 2023 a modifié les dispositions de l’article 57-7° précité, afin de fixer l’exonération desdites indemnités dans la limite d’un million (1 000 000) de dirhams au titre de leur montant total.
En effet, les nouvelles dispositions de l’article 57-7° du CGI, prévoient que sont exonérées de l’IR, nonobstant toute disposition contraire, dans la limite d’un million (100 0000) de dirhams, au titre de leur montant total, les indemnités suivantes :
a) l’indemnité de licenciement ;
b) l’indemnité de départ volontaire ;
c) et toute indemnité pour dommages et intérêts accordée en cas de licenciement.
En cas de cumul de plusieurs indemnités, le montant total desdites indemnités exonéré de l’IR ne peut dépasser en aucun cas le montant d’un million (100 0000) de dirhams susvisé.
Ainsi, les indemnités se rapportant au licenciement ou départ volontaire opéré avant le 1er janvier 2023 restent soumises aux dispositions de l’article 57-7° susvisé en vigueur au 31 décembre 2022, quelle que soit la date de leur versement effectif.

donc qu'elle est le montant plafond déductible fiscalement avant le 01/1/2023 ?
MERCI POUR VOTRE AIDE

IQRAK a écrit:Bonjour à tous
la LF 2023 a modifié les dispositions de l’article 57-7° précité, afin de fixer l’exonération desdites indemnités dans la limite d’un million (1 000 000) de dirhams au titre de leur montant total.
En effet, les nouvelles dispositions de l’article 57-7° du CGI, prévoient que sont exonérées de l’IR, nonobstant toute disposition contraire, dans la limite d’un million (100 0000) de dirhams, au titre de leur montant total, les indemnités suivantes :
a) l’indemnité de licenciement ;
b) l’indemnité de départ volontaire ;
c) et toute indemnité pour dommages et intérêts accordée en cas de licenciement.
En cas de cumul de plusieurs indemnités, le montant total desdites indemnités exonéré de l’IR ne peut dépasser en aucun cas le montant d’un million (100 0000) de dirhams susvisé.
Ainsi, les indemnités se rapportant au licenciement ou départ volontaire opéré avant le 1er janvier 2023 restent soumises aux dispositions de l’article 57-7° susvisé en vigueur au 31 décembre 2022, quelle que soit la date de leur versement effectif.

donc qu'elle est le montant plafond déductible fiscalement avant le 01/1/2023 ?
MERCI POUR VOTRE AIDE

SALEM LA FAMILLE- 36 MOIS DE SALAIRE. EST L'ANCIEN PLAFOND ADMIS EN IR REPARTI SUR 4 ANS.