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4 participants

    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération

    med Amine
    med Amine


    Messages : 67
    Points : 100
    Date d'inscription : 17/05/2020

    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération Empty Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération

    Message par med Amine Mar 20 Avr - 12:44

    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération Indemn10
    Indemnité - Plafonds d’exonération - Conditions - 
    Indemnité de déplacement et de transport
    Indemnité de déplacement
    1)
        Appuyer par des pièces probantes
    2)
        En cas des déplacements prof ponctuels
    3)
        
    En cas des déplacements prof réguliers. 
    - Évaluation des frais relatifs au déplacement ponctuel porte sur :
    - Transport : kilométrage parcouru par un salarié lors qu’il utilise son propre moyen plafonné à 3 DHS/ KM et tarification de transport public au cas contraire.
    - Nourriture : plafonnés à 10 fois SMIG horaire
    - Hébergement : plafonnés à 30 fois SMIG horaire.
    - Pour les frais déplacements réguliers y compris la nourriture et hébergement,
    -
     Exonérés à 100% de salaire de base. (Plafond à 5000 dhs par mois)
    - Existence des conditions de travail qui obligent le salarié à se déplacer à son lieu de travail.
    - Déplacement doit être justifié par écrit mentionne l’objet de mission (visite d’un client, d’un fournisseur)
    - Frais d’hébergement ne se compte qu’on le salarié loin de son lieu de travail de 50 KM (distance justifiée) 
     Octroi doit être régulier.
    - Profession exercée exige un déplacement régulier et continu



    Indemnité de transport de domicile vers le lieu de travail
    - Plafonné à 500 DHS Périmètre urbain.
    -
     Plafonné à 750 DHS En dehors de périmètre urbain.
    - Exceptions : déplacements assurés par employeur, la proximité de lieu résidence de salarié au lieu de travail, si le salarié dispose de voiture de fonction.


    Voiture de fonction accordée aux cadres dirigeants pour ses déplacements. (Voiture de service accordée à tout salarié)
    Les frais supportés par l’employeur ne constituent pas des avantages imposables au profit de salarié.
    Ne doit être accordée que pour les  cadres-dirigeants (les directeur, gérant salarié, agent commercial …)


    Prime de tournée
    Plafond de 1500 DHS/mois
    Affectée seulement aux agents commerciaux appelés à se déplacer chez les clients, fournisseurs…
    Indemnités spécifiques à certains emplois
    Indemnité de caisse
    Plafond de 190 DHS/mois
    Octroyée aux travailleurs manipulant de fonds et ayant une responsabilité pécuniaire


    Indemnité de représentation
    Plafond de10% de salaire de base /mois
    Octroyée aux Cadres-dirigeants


    Prime d’outillage
    Plafond de 100 DHS/ mois
    Versée aux ouvriers propriétaires de leurs outils


    Prime de salissure
    Plafond de 210 DHS/ mois
    Versée aux ouvriers exerçants des travaux salissants


    Prime de lait
    Plafond de 150 DHS/ mois
    Condition : utilisation des produits toxiques


    Indemnités de nourriture
    Prime de panier
    Plafond 2 fois le SMIG horaire
    Ne peut pas être cumulée avec les bons représentatifs de nourriture
    Bons représentatifs de nourriture
    Deux limites : - 20 DHS par salarié par journée, - 20% de Salaire brut de bénéficiaire
    Montant ne peut pas dépasser les limites
    Ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités alimentaires


    Nourriture accordée aux officiers marins
    Plafonnée au 60% de son montant total
    Officiers et marins inscrits au rôle d’équipage qui ne peuvent pas être à bord de navire


    Indemnités à caractère social
    Réduction d’intérêts sur prêts consentis aux employés
    Exonération porte sur les intérêts supportés par l’employé sur :  prêts consentis pour acquisition de logement social pour habitation principale.
    Sur prêts consentis dans la limite de 5000 dhs
    Prêts consentis doivent être pour objet d’acquisition d’un logement pour habitation principale de salarié.


    Aides médicales
    Exonérées
    Médicaments doivent être justifiés par des pièces probantes


    Gratifications sociales liées à un événement familial
    Plafond de 2500 DHS couvre tous les événements
    Événements concernés ;
    – prime de naissance, décès, mariage, achats de jouets d’Achouraa, mariage, achat de mouton d’Aid adha, rentrée scolaire -



    Prime de pèlerinage
    Plafonné à la limite de prix de billet d’avion (aller-retour) + dotation autorisée par l’office de change
    -       Qualité de salarié
    -
           Accordée une seule au salarié


    Allocation versée à un enfant d’un salarié
    Limitée à deux fois le SMIC
    Durant les vacances d’été


    Indemnités diverses
    Indemnité de déménagement suite à mutation
    - Mutation au Maroc : 10 dhs/KM séparant lieu d’habitation de salarié et lieu de sa réaffectation
    - Mutation à l’étranger : Présentation des justificatifs des montants déboursés.
    Décidée par l’employeur


    Indemnité de licenciement
    Respectent les limites fixées par le code du travail
    (Article 53 et 41 pour les dommages intérêts)
    Ne se considère pas comme indemnité de licenciement (salaire de préavis, les sommes attribuées lorsque le licenciement est justifié par motif, indemnité perçue dans le cas d’expiration de la durée de CDD ou de départ à la retraite (anticipée ou non))


    Dépenses relatives aux téléphones
    Exonérées
    Redevances doivent être libellées au nom de l’entreprise.

    adnan2012, Wahid, Nawal, lamingo, ovide et bareichm@gmail.com aiment ce message

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    lamingo


    Messages : 232
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    Date d'inscription : 02/07/2020

    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération Empty Re: Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération

    Message par lamingo Mer 23 Juin - 16:22

    bon travail med amine
    ovide
    ovide


    Messages : 3
    Points : 3
    Date d'inscription : 23/12/2020

    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération Empty Re: Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération

    Message par ovide Jeu 27 Jan - 10:35

    med Amine a écrit:

    MERCI
    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 516
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    Date d'inscription : 27/02/2020

    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération Empty Re: Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération

    Message par adnan2012 Jeu 11 Aoû - 14:56

    Régime fiscal des indemnités, des primes et des avantages
    Fichiers joints
    Les indemnités exonérées avec leurs plafonds et conditions d'exonération AttachmentRégime fiscal des indemnités, des primes et des avantages.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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