>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
3 participants
  • Répondre au sujet

Frais Tribunal

Miso27
Miso27


Messages : 15
Points : 37
Date d'inscription : 17/08/2021

Frais Tribunal Empty Frais Tribunal

Message par Miso27 Ven 28 Jan - 11:31

Bonjour à tous

Comment puis-je comptabiliser un montant débité du notre compte bancaire par l'ordre de la justice sans mise en demeure préalable ?
et quels comptes spécifiques peuvent être utilisés pour ce processus ?

Cdt
Auditrice
Auditrice


Messages : 24
Points : 30
Date d'inscription : 24/04/2021
Age : 29
Localisation : Rabat

Frais Tribunal Empty Re: Frais Tribunal

Message par Auditrice Ven 28 Jan - 13:19

Bonjour
il faut savoir le motif de prélèvement et pour le compte de qui, contactez la banque pour avoir plus des informations
Miso27
Miso27


Messages : 15
Points : 37
Date d'inscription : 17/08/2021

Frais Tribunal Empty Re: Frais Tribunal

Message par Miso27 Ven 28 Jan - 14:39

le montant correspond aux dépenses et frais de justice, était viré au compte du Ministère de la justice
adnan2012
adnan2012


Messages : 474
Points : 961
Date d'inscription : 27/02/2020

Frais Tribunal Empty Re: Frais Tribunal

Message par adnan2012 Ven 28 Jan - 15:31

Bonjour
61367 Frais d'actes et de contentieux
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Ven 9 Juin - 12:34