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Article à ajouter sur un contrat

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mustapha farhan


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Date d'inscription : 26/09/2020

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Message par mustapha farhan Mer 2 Juin - 20:43

Bnjr
Je cherche qulqu'un qui deja occuper  le poste responsable de ressourse humain ou qui a une experience dans la redaction des contrat
Alors j ai besoin à un article

Notre association a signer un contrat avec un prestataire de service pour cree une base de donne et de faire formation pour les gens qui vont utiliser cette base donne
cette semaine nous avions un rencontre pour discuter et avoir une idee et les points de vues des utilisateurs de l application a fin de les partager avec le prestataire pour repondre au besoin des utilisateur
le prestataire etait absent et le motif c'est que il a autre travaille sachant que il est deja engager avec nous .
Je voudrais un article pour l ajouter dans le contrat qui oblige ce prestataire de respecter les rendez vous .
med Amine
med Amine


Messages : 67
Points : 100
Date d'inscription : 17/05/2020

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Message par med Amine Jeu 3 Juin - 12:10

toute modification sur le contrat doit être sous forme d'une annexe lié avec le contrat initial, et avec l'accord de l'autre part,
tu peut mettre :
- Le prestataire est engagé de participer au réunion (ou rencontre) (hebdomadaire ou mensuel ou des dates précisés) sous peine d'une amende de ....... DH par réunion qui sera réduit de son prochaine (facture ou décompte)

adnan2012 aime ce message

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