Pourquoi les dividendes ne sont-ils pas comptabilisés comme une charge ?

par adnan2012 Mar 17 Aoû - 16:32

adnan2012

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Pourquoi les dividendes ne sont-ils pas comptabilisés comme une charge ?

par adnan2012 Mar 17 Aoû - 16:32

Question : Pourquoi les dividendes ne sont-ils pas comptabilisés comme une charge alors qu'ils constituent une diminution de l'actif net ?

Réponse : Les dividendes sont la rémunération des titres de propriété (actions/parts sociales), donc les dividendes de N sont déduits du résultat de N-1, plus précisément déduits du résultat moins les pertes accumulées et la réserve légale au moins. il est aussi judicieux de rappeler que la loi 17-95 sur la société anonyme, dans son article 331, interdit de stipuler en faveur des actionnaires un dividende fixe à moins que l'Etat n'accorde cet avantage (là on parle des intérêts intercalaires).

Lorsqu'ils sont comptabilisés, les dividendes sont reclassés des capitaux propres aux dettes envers les actionnaires/associés, mais ce mouvement ne se traduit jamais par une charge, malgré le fait que selon le CGNC, la définition d'une charge n'est qu'une diminution de l'actif net, mais ledit code n'a jamais indiqué le contraire, sinon toute diminution de l'actif ne conduit pas directement à la comptabilisation d'une charge.

En fait, seuls les éléments des capitaux propres qui bénéficient de cette situation, c'est aussi le cas de l'amortissement du capital qui est une diminution de l'actif net mais jamais une charge.

Ce n'est pas seulement le fait que les dividendes interviennent après la comptabilisation du résultat de l'exercice qui rend impossible leur comptabilisation dans les charges de cet exercice, car nous avons aussi l'impôt sur les sociétés qui intervient après la comptabilisation du résultat de l'exercice mais en même temps cet impôt constitue une charge.

La réponse à cette question est liée aux principes comptables, en posant la question différemment, si nous considérons les dividendes comme des charges, que se passera-t-il ? Supposons également que les actionnaires distribuent l'intégralité du résultat et qu'il n'y a pas de pertes accumulées ou de réserves légales, nous aurons donc un résultat, après la comptabilisation des dividendes en tant que charges, qui sera égal à zéro.

Dans ce cas, s'agit-il vraiment de la performance réelle de l'activité de l'entreprise, d'une autre manière, les actionnaires comprendront-ils, à la lecture de cet indicateur, la situation opérationnelle de l'entreprise, n'oublions pas que les états de synthèse sont créés pour être lus par les investisseurs et plus particulièrement par les actionnaires en premier lieu, sur ce, la raison derrière est le principe qui prime sur l'ensemble, notamment l'objectif de l'image fidèle.

en guise de conclusion, on ne peut comptabiliser une charge que lorsqu'elle constitue vraiment une charge pour ceux qui en norme vont lire les états de synthèse.

Mohamed HAMOUTNI

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