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2 participants

    versement des dividendes

    karim2005
    karim2005


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    versement des dividendes Empty versement des dividendes

    Message par karim2005 Mer 16 Mar - 15:00

    Quel est le délai de versement des dividendes aux associés après la retenue à la source ?

    est qu'il y a un délai max ?

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    lamingo


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    versement des dividendes Empty Re: versement des dividendes

    Message par lamingo Mer 16 Mar - 15:18

    La distribution des dividendes doit être effectuer au plus tard 9 mois après la clôture d'exercice et la retenue à la source RAS TPA de 15% 
    karim2005
    karim2005


    Messages : 5
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    versement des dividendes Empty Re: versement des dividendes

    Message par karim2005 Mer 16 Mar - 16:00

    la société a payé la RAS mais le versement des dividendes aux associés n'a pas été fait pendant une durée de 6 ans à cause de la trésorerie qui ne le permet pas.
    est ce que la société a toujours le droit de verser ces dividendes aux associés ?
    avatar
    lamingo


    Messages : 232
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    Date d'inscription : 02/07/2020

    versement des dividendes Empty Re: versement des dividendes

    Message par lamingo Mer 16 Mar - 17:31

    la décision de distribution de dividendes est prise lors du réunion des associés après le clôture d'exercice, Comment il ont pris cette décision et la situation de la société de lui permet pas ?!
    tout d'abord faut voir le procès verbal général qui concerne la décision de distribution de dividendes

      La date/heure actuelle est Sam 13 Avr - 22:31