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    Cession des immobilisations avant et aprés la loi 2013

    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 515
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    Cession des immobilisations avant et aprés la loi 2013 Empty Cession des immobilisations avant et aprés la loi 2013

    Message par adnan2012 Mar 14 Sep - 17:04

    1- Biens acquis avant le 1er janvier 2013
    Un contribuable qui procède à la cession d’un matériel de transport :
    • Date d’acquisition : 01/05/2011.
    • Prix d’achat : 250 000,00 DH TTC.
    L’entreprise est tenue de reverser au Trésor une somme Égale au montant de la déduction initialement opérée
    La somme à reverser est déterminée comme suit :
    - Montant hors taxe : 250 000,00/1,20 = 208 340,00 DH
    - TVA : 208 340,00 X 20% = 41 668,00 DH
    - Somme à reverser : 41 668,00 X 2 = 16 667,00 DH


    2- Biens acquis après le 1er janvier 2013
    Un contribuable qui procède à la cession d’un matériel de transport :
    • Date d’acquisition 01/05/2013.
    • Prix d’achat : 250 000,00 DH TTC. (208 333,33 HT)
    • Prix de cession : 112 000,00 TTC
    • Date de cession : 30/06/2017
    La cession de matériel de transport est passible de la TVA Sur leur prix de vente
    La somme à facturer est déterminée comme suit :
    - Montant hors taxe : 112 000,00 /1,20 = 93 333,33 DH
    - TVA : 93 333,33 X 20% = 18 666,66 DH
    - Somme à facturer : 18 666,66 DH


    A-Déclaration De La Cession

    7513 P.C. des immo. Corplles 93 333,33
    4455 Etat, T.V.A. Facturée 18 666,66
    3421 Client X 112 000,00


    B- Amortissement 2017 Du 01/01/2017 Au 30/06/2017 
    61934 D.E.A. du matériel de transport 20 833,33
    2834 Amort. Du matériel de transport 20 833,33


    C- Sortie d’immobilisation 
    2340 Mat de transport 208 333,33
    2834 Amort. Du matériel de transport 173 611,11
    6513 V.N.A. des immo. Corporelles cédée 34 722,22


    D- Déclaration TVA
    120 Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation, ...) 18 666.66


    E- Tableau de plus ou moins-values
    TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATION
    Cession des immobilisations avant et aprés la loi 2013 Az11

    source : simotic

    med Amine, Loubnaa Lmbarki, btg, Lamine, NERMINE AB et DAMNU aiment ce message


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