Cession des immobilisations avant et aprés la loi 2013

1- Biens acquis avant le 1er janvier 2013
Un contribuable qui procède à la cession d’un matériel de transport :
• Date d’acquisition : 01/05/2011.
• Prix d’achat : 250 000,00 DH TTC.
L’entreprise est tenue de reverser au Trésor une somme Égale au montant de la déduction initialement opérée
La somme à reverser est déterminée comme suit :
- Montant hors taxe : 250 000,00/1,20 = 208 340,00 DH
- TVA : 208 340,00 X 20% = 41 668,00 DH
- Somme à reverser : 41 668,00 X 2 = 16 667,00 DH

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2- Biens acquis après le 1er janvier 2013
Un contribuable qui procède à la cession d’un matériel de transport :
• Date d’acquisition 01/05/2013.
• Prix d’achat : 250 000,00 DH TTC. (208 333,33 HT)
• Prix de cession : 112 000,00 TTC
• Date de cession : 30/06/2017
La cession de matériel de transport est passible de la TVA Sur leur prix de vente
La somme à facturer est déterminée comme suit :
- Montant hors taxe : 112 000,00 /1,20 = 93 333,33 DH
- TVA : 93 333,33 X 20% = 18 666,66 DH
- Somme à facturer : 18 666,66 DH

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A-Déclaration De La Cession

7513 P.C. des immo. Corplles 93 333,33
4455 Etat, T.V.A. Facturée 18 666,66
3421 Client X 112 000,00

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B- Amortissement 2017 Du 01/01/2017 Au 30/06/2017 
61934 D.E.A. du matériel de transport 20 833,33
2834 Amort. Du matériel de transport 20 833,33

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C- Sortie d’immobilisation 
2340 Mat de transport 208 333,33
2834 Amort. Du matériel de transport 173 611,11
6513 V.N.A. des immo. Corporelles cédée 34 722,22

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D- Déclaration TVA
120 Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation, ...) 18 666.66

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E- Tableau de plus ou moins-values
TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATION


source : simotic