Plan
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes
d’imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale
Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la
réalité du cas marocain
Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce
électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.
Conclusion
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes
d’imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale
Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la
réalité du cas marocain
Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce
électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.
Conclusion
- Fichiers joints
- LA_FISCALITE_DU_E_COMMERCE.pdf
- fichier complet
- Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
- (344 Ko) Téléchargé 36 fois
Lun 4 Nov - 12:39 par azdine1989
» Récupérer une copie des PV AGO et PV AGE auprès du tribunal ?
Sam 2 Nov - 18:42 par RESP-RH
» PROCEDURES & CONTROLE FISCAL AU MAROC EDITION 2024
Sam 2 Nov - 14:04 par marouane
» PRISE RDV AU TRIBUNAL DE COMMERCE CASABLANCA
Mer 30 Oct - 14:50 par Abder70
» Note sur les principales mesures proposées du Projet de la Loi de Finances 2025
Lun 28 Oct - 20:34 par marouane
» DAMANCOM EDI Solution Gratuit
Sam 26 Oct - 10:47 par adnan2012
» UN GAAP to GAAP
Ven 25 Oct - 15:29 par MKADA
» CONGE NON PRIS
Mar 22 Oct - 10:57 par IQRAK
» PROJET DE LOI DE FINANCES N° 60-24 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2025
Dim 20 Oct - 21:38 par marouane
» Dossier remboursement TVA
Sam 19 Oct - 22:10 par PRINX24