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2 participants

    LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

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    lamingo


    Messages : 209
    Points : 357
    Date d'inscription : 02/07/2020

    LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE Empty LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

    Message par lamingo Mar 10 Mai - 10:34

    LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE Eco10
    Plan
    Introduction
    Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes
    d’imposition
    Section I : Particularités du commerce électronique
    A- Aperçu sur le commerce électronique
    B – Schématisation du commerce électronique
    Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
    électronique
    A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
    B- Le problème de territorialité
    C- Le problème du revenu
    D- Difficultés de l’administration fiscale
    Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la
    réalité du cas marocain
    Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce
    électronique
    A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
    B- Identification et enregistrement des contribuables
    C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
    D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
    Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
    A-Développement du commerce électronique au Maroc
    B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
    C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
    commerce électronique.
    Conclusion
    Fichiers joints
    LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE AttachmentLA_FISCALITE_DU_E_COMMERCE.pdf
    fichier complet
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (344 Ko) Téléchargé 32 fois

    Marine Abadi et Isam aiment ce message

    avatar
    BRAHIM111
    Invité


    LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE Empty Re: LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

    Message par BRAHIM111 Mar 19 Juil - 17:25

    comment télécharger ce fichier ?
    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 489
    Points : 992
    Date d'inscription : 27/02/2020

    LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE Empty Re: LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

    Message par adnan2012 Mar 19 Juil - 17:41

    BRAHIM111 a écrit:comment télécharger ce fichier ?
    cliquer sur le nom de fichier après FICHIERS JOINTS

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