Plan
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes
d’imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale
Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la
réalité du cas marocain
Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce
électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.
Conclusion
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes
d’imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale
Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la
réalité du cas marocain
Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce
électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.
Conclusion
- Fichiers joints
- LA_FISCALITE_DU_E_COMMERCE.pdf
- fichier complet
- Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
- (344 Ko) Téléchargé 35 fois
Aujourd'hui à 9:37 par AZIZ TALBI
» LE TAUX DE DECLARATION DE MOUAKABA EN TVA
Hier à 12:39 par Fatima23
» DECES PARENTS
Hier à 11:25 par IQRAK
» Liasse Fiscale ex 2023
Mar 26 Mar - 16:18 par Boukcim
» TITRE DE PARTCIPATION
Mar 26 Mar - 12:08 par IQRAK
» بلاغ للفلاحين المعفيين من الضريبة على الدخل
Lun 25 Mar - 19:50 par rachid
» AVIS DE VERSEMENT RELIQUAT IMPOT I.S.
Dim 24 Mar - 9:36 par IQRAK
» TABLEAU CALCUL IS 2023 + CSS 2023 + ACPTE I.S 2024
Sam 23 Mar - 14:43 par IQRAK
» EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES
Ven 22 Mar - 12:33 par ahdeemy
» AMORT/FRAIS PREALABLE ACTIVITE NEANT
Jeu 21 Mar - 14:53 par compta