documents demandés

par **nour1** Jeu 1 Déc - 12:17

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Message n°1

documents demandés

par nour1 Jeu 1 Déc - 12:17

Bonjour,
quels sont les documents à présenter au niveau du tribunal de commerce (ancienne adresse) en cas de transfert de sièges social?
le PV comprend aussi d'autres modifications, cession.
Merci d'avance.

par **dahbi** Jeu 1 Déc - 13:27

dahbi

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Message n°2

Re: documents demandés

par dahbi Jeu 1 Déc - 13:27

bonjour
les procès verbaux
contrat de bail et la résiliation d'ancien adresse
nouvelle taxe professionnelle
statuts refondu
RD modèle 4.1

par **nour1** Jeu 1 Déc - 15:04

nour1

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Message n°3

Re: documents demandés

par nour1 Jeu 1 Déc - 15:04

Bonjour,
merci beaucoup pour votre retour.
est ce que je dois présenter l'acte de cession?
Cordialement

par **dahbi** Jeu 1 Déc - 15:47

dahbi

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Message n°4

Re: documents demandés

par dahbi Jeu 1 Déc - 15:47

je ne pense pas, c'est une contrat de vente, laisse une copie avec toi au cas ou

Isam aime ce message

par **nour1** Jeu 1 Déc - 19:20

nour1

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Message n°5

Re: documents demandés

par nour1 Jeu 1 Déc - 19:20

Merci beaucoup.
Allah y Hadfek.

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