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nour1
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Message par nour1 Jeu 1 Déc - 12:17

Bonjour,
quels sont les documents à présenter au niveau du tribunal de commerce (ancienne adresse) en cas de transfert de sièges social?
le PV comprend aussi d'autres modifications, cession.
Merci d'avance.
dahbi
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Message par dahbi Jeu 1 Déc - 13:27

bonjour
les procès verbaux
contrat de bail et la résiliation d'ancien adresse
nouvelle taxe professionnelle 
statuts refondu
RD modèle 4.1
nour1
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Message par nour1 Jeu 1 Déc - 15:04

Bonjour,
merci beaucoup pour votre retour.
est ce que je dois présenter l'acte de cession?
Cordialement
dahbi
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Message par dahbi Jeu 1 Déc - 15:47

je ne pense pas, c'est une contrat de vente, laisse une copie avec toi au cas ou

Isam aime ce message

nour1
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Message par nour1 Jeu 1 Déc - 19:20

Merci beaucoup.
Allah y Hadfek.
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