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2 participants

    documents demandés

    nour1
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    • Message n°1

    documents demandés Empty documents demandés

    Message par nour1 Jeu 1 Déc - 12:17

    Bonjour,
    quels sont les documents à présenter au niveau du tribunal de commerce (ancienne adresse) en cas de transfert de sièges social?
    le PV comprend aussi d'autres modifications, cession.
    Merci d'avance.
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    • Message n°2

    documents demandés Empty Re: documents demandés

    Message par dahbi Jeu 1 Déc - 13:27

    bonjour
    les procès verbaux
    contrat de bail et la résiliation d'ancien adresse
    nouvelle taxe professionnelle 
    statuts refondu
    RD modèle 4.1
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    • Message n°3

    documents demandés Empty Re: documents demandés

    Message par nour1 Jeu 1 Déc - 15:04

    Bonjour,
    merci beaucoup pour votre retour.
    est ce que je dois présenter l'acte de cession?
    Cordialement
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    • Message n°4

    documents demandés Empty Re: documents demandés

    Message par dahbi Jeu 1 Déc - 15:47

    je ne pense pas, c'est une contrat de vente, laisse une copie avec toi au cas ou

    Isam aime ce message

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    • Message n°5

    documents demandés Empty Re: documents demandés

    Message par nour1 Jeu 1 Déc - 19:20

    Merci beaucoup.
    Allah y Hadfek.
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      La date/heure actuelle est Lun 11 Déc - 22:18