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2 participants

    voiture en credit bail

    linacompta
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    voiture en credit bail Empty voiture en credit bail

    Message par linacompta Jeu 9 Mar - 17:27

    salam tout le monde

    pour une voiture pris en credit bail les charges liées a cette voiture (carburant ; autoroute ; réparation ;...) sont déductibles ou pas.

    merci d'avance.

    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


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    voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

    Message par MARDI ALLAH Jeu 9 Mar - 22:32

    Bonsoir,

    Veuillez préciser les points suivants:

    Voiture de tourisme ou utilitaire?
    La déduction en matière de TVA ou IR/IS?
    Voiture utilisée pour les besoins de l'exploitation ou mis à la disposition d'un responsable...?

    Amal bensaid n'aime pas ce message

    linacompta
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    voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

    Message par linacompta Jeu 9 Mar - 22:58

    D'abord merci pour votre reponse
    Voiture de tourisme mis a la disposition de responsable de la societe
    La deduction c est en matiere de l'is

    Amal bensaid n'aime pas ce message

    linacompta
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    voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

    Message par linacompta Jeu 9 Mar - 23:20

    Activite de la societe c'est centre d appel
    MARDI ALLAH
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    voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

    Message par MARDI ALLAH Dim 12 Mar - 20:10

    Bonsoir,

    Le traitement fiscal des dépenses relatives aux voitures de tourisme  peut être résumé comme suit (carburant, d’assurance, d’entretien, amortissement… ) :
    1/ pour la voiture de fonction mis à la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs déplacements :
    Régime fiscal : dépenses non  imposables chez  l’employé (cadres dirigeants) et déductibles au niveau de l’employeur ( l’entreprise).

    2/ pour les voitures mises à titre permanent à la disposition d’autres employés lorsque l’affectation est justifiée par les besoins du service( la voiture de service qui doit être en principe rapportée à la fin de la journée) :
    Régime fiscal : dépenses non  imposables chez  l’employé ( salariés ) et déductibles au niveau de l’employeur ( l’entreprise).

    3/ Pour toutes les voitures supplémentaires ( avantages en nature) :
    Régime fiscal : dépenses  imposables chez  l’employé ( salariés: avantage en nature  ) et déductibles au niveau de l’employeur ( l’entreprise).

    Source : doctrine administrative et notamment la note circulaire 717 actualisée en ce qui concerne le régime fiscal des dépenses relatives aux voitures de fonction et de service par  la note DGI N°16/2017 du 13 mars 2017

      La date/heure actuelle est Sam 23 Sep - 15:20