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voiture en credit bail

linacompta
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voiture en credit bail Empty voiture en credit bail

Message par linacompta Jeu 9 Mar - 17:27

salam tout le monde

pour une voiture pris en credit bail les charges liées a cette voiture (carburant ; autoroute ; réparation ;...) sont déductibles ou pas.

merci d'avance.

MARDI ALLAH
MARDI ALLAH


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voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

Message par MARDI ALLAH Jeu 9 Mar - 22:32

Bonsoir,

Veuillez préciser les points suivants:

Voiture de tourisme ou utilitaire?
La déduction en matière de TVA ou IR/IS?
Voiture utilisée pour les besoins de l'exploitation ou mis à la disposition d'un responsable...?

Amal bensaid n'aime pas ce message

linacompta
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voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

Message par linacompta Jeu 9 Mar - 22:58

D'abord merci pour votre reponse
Voiture de tourisme mis a la disposition de responsable de la societe
La deduction c est en matiere de l'is

Amal bensaid n'aime pas ce message

linacompta
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voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

Message par linacompta Jeu 9 Mar - 23:20

Activite de la societe c'est centre d appel
MARDI ALLAH
MARDI ALLAH


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voiture en credit bail Empty Re: voiture en credit bail

Message par MARDI ALLAH Dim 12 Mar - 20:10

Bonsoir,

Le traitement fiscal des dépenses relatives aux voitures de tourisme  peut être résumé comme suit (carburant, d’assurance, d’entretien, amortissement… ) :
1/ pour la voiture de fonction mis à la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs déplacements :
Régime fiscal : dépenses non  imposables chez  l’employé (cadres dirigeants) et déductibles au niveau de l’employeur ( l’entreprise).

2/ pour les voitures mises à titre permanent à la disposition d’autres employés lorsque l’affectation est justifiée par les besoins du service( la voiture de service qui doit être en principe rapportée à la fin de la journée) :
Régime fiscal : dépenses non  imposables chez  l’employé ( salariés ) et déductibles au niveau de l’employeur ( l’entreprise).

3/ Pour toutes les voitures supplémentaires ( avantages en nature) :
Régime fiscal : dépenses  imposables chez  l’employé ( salariés: avantage en nature  ) et déductibles au niveau de l’employeur ( l’entreprise).

Source : doctrine administrative et notamment la note circulaire 717 actualisée en ce qui concerne le régime fiscal des dépenses relatives aux voitures de fonction et de service par  la note DGI N°16/2017 du 13 mars 2017
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