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    la taxe de séjours

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    HANAFI
    Invité


    la taxe de séjours Empty la taxe de séjours

    Message par HANAFI Mer 12 Aoû - 16:10

    Bonjour svp j'ai besoin de barème pour la déclaration du taxe de séjour,
    merci
    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 524
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    Date d'inscription : 27/02/2020

    la taxe de séjours Empty Re: la taxe de séjours

    Message par adnan2012 Mer 12 Aoû - 16:22

    pour le barème de la taxe de séjours se référer a l’article 73 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
    a) Maisons d'hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe de : 15 à 30 DH ; 
    b) Hôtels :

    - 5 étoiles  de 10 à 25 DH ;
    - 4 étoiles de 5 à 10 DH ;
    - 3 étoiles de 3 à 7 DH ;
    - 2 et 1 étoile de 2 à 5 DH ;
    c) Clubs privés de 10 à 25 DH ;
    d) Villages de vacances de 5 à 10 DH ;
    e) Résidences touristiques de 3 à 7 DH ;
    f) Motels, gîtes, relais et autres établissements touristiques de 2 à 5 DH ZG

      La date/heure actuelle est Mer 19 Juin - 1:21