Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur.
Depuis le 1er janvier 2022, le Code général des impôts (CGI) marocain est complété d’une nouvelle imposition: la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. Mais à y voir de plus près, celle-ci n’est pas si récente qu’on pourrait le penser.
Cette taxe, dont la gestion est attribuée à la Direction générale des impôts (DGI), a été instaurée pour la première fois en 2014.
Son intégration dans le CGI vise à être régie par des règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle permettant le respect des droits des contribuables.
100 DH à 400 DH de plus sur vos billets
Supportée par les voyageurs, en plus du prix du billet, la taxe est fixée à 100 DH pour les billets de la classe économique et 400 DH pour la première classe/classe affaires. Les sociétés de transport aérien sont redevables auprès de l’État au titre de cette taxe et sont tenues de la recouvrer auprès de leurs clients et d’en verser le produit. Selon le bilan du trafic aérien commercial du 15 juin au 31 août 2021, publié par l’ONDA, plus de 3,56 millions de passagers internationaux ont été accueillis dans les aéroports du Maroc, à travers 31.202 vols internationaux.
» Les références du comptable
» la durée minimale ou maximale d’un contrat de bail au maroc
» qustion comptabilité
» Calendrier fiscal
» SVP MODELE POUR LETTRAGE
» PV POUR LA BANQUE
» DIVERS EN COMPTABILITE
» Article 247.
» La révision des taux de TVA dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024