SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

Bonjour

suite à un licenciement "à l'amiable" d'un employé on s'est mis d'accord sur le suivant :
* date embauche 01-09-2021
* date de licenciement 31-05-2023
* il recevra :
1* son salaire brut de 5.775 dhs imposable
2* prèavis 2000 dhs
3* prime au titre d'anciennete 13820 dhs
4*congé 3000 dhs

je voudrais savoir si le point 2+3+4 sont imposable a la cnss +amo + ir ou non?

MERCI

MERCIPOUR VOTRE AIDE
L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
ET SANS CONCILIATION DE L'INSPECTEUR DE TRAVAIL ILS SONT IMPOSABLE ?

Bonsoir,

Prière de préciser  s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée ; Aussi, le montant de l’indemnité de licenciement  versée et/ou , éventuellement,  le montant des dommages et intérêts versés dans le cadre  la procédure de conciliation réglementée par l’article 532 du code de travail.

Vous avez précisé dans votre question le montant de la prime d'ancienneté et non le montant de l’indemnité de licenciement et/ou   le montant des dommages et intérêts versés.
Cordialement.

BONJOUR FREE MARDI ALLAH

CONTRAT A DUREE INDETERMINE
ACCORD A L'AMIABLE
- 6178 DHS SALAIRE DU MOIS DE MAI
- 2.000 DHS A TITRE DE PREAVIS
- 13900 A TITRE ANCIENNETE
-3000 DHS A TITRE DE CONGE

BONJOUR FRERE ANIS

DONC SELON VOUS MALGRE SANS FAIRE PARTIE D'UNE CONCILIATION DEVANT L'INSPECTEUR DE TRAVAIL ILS SONT NON IMPOSABLE ?

oui, garder un pv et STC signé par les deux parties