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4 participants

    SOLDE DE TOUT COMPTE

    Isam
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    SOLDE DE TOUT COMPTE Empty SOLDE DE TOUT COMPTE

    Message par Isam Jeu 2 Juin - 18:17

    Bonjour
    Une Ste a remis un cheque pour son employé correspondant congés non payé depuis deux ans , est ce que il faut déclaré ce montant dans la cnss et dans l'IR ?
    et comment en peut comptabilisé cette opération
    Merci d'avance
    ANIS
    ANIS


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    SOLDE DE TOUT COMPTE Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE

    Message par ANIS Jeu 2 Juin - 19:05

    L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
    Le solde de tout compte (préavis, complément de salaire, congés ) : imposable

    Isam aime ce message

    Isam
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    SOLDE DE TOUT COMPTE Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE

    Message par Isam Sam 9 Juil - 12:09

    ANIS a écrit:L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
    Le solde de tout compte (préavis, complément de salaire, congés ) : imposable

    et pour l'avance ?
    DAMNU
    DAMNU


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    SOLDE DE TOUT COMPTE Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE

    Message par DAMNU Sam 9 Juil - 13:59

    Isam a écrit:
    ANIS a écrit:L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
    Le solde de tout compte (préavis, complément de salaire, congés ) : imposable

    et pour l'avance ?
    l'avance sur salaire est une partie du salaire alors imposable (avance + complément = salaire)
    Isam
    Isam


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    SOLDE DE TOUT COMPTE Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE

    Message par Isam Mar 12 Juil - 11:21


    et pour l'avance ?[/quote]
    l'avance sur salaire est une partie du salaire alors imposable (avance + complément = salaire)[/quote]

    Je parle de l'avance lorsqu'elle est supérieure au salaire, dans notre cas le salarié convient avec le patron qu'un pourcentage du son salaire doit être déduit jusqu'à ce que la totalité de l'avance soit payée.
    par exemple
    montant d'avance sur salaire 30.000 Dhs
    mensualité a déduit chaque mois : 3.000 Dhs
    est ce que il faut déclaré 30.000 Dhs comme salaire dans la cnss au mois correspondant au cheque ?
    "par ce que cette 30.000 payé par cheque "
    Merci d'avance
    med Amine
    med Amine


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    SOLDE DE TOUT COMPTE Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE

    Message par med Amine Mar 12 Juil - 15:36

    SOLDE DE TOUT COMPTE Avance10

      La date/heure actuelle est Ven 23 Fév - 0:44