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2 participants

    REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA

    Isam
    Isam


    Messages : 183
    Points : 327
    Date d'inscription : 28/10/2020

    REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA Empty REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA

    Message par Isam Mer 8 Mai - 18:17

    Bonjour
    Pour une société qui son chiffre d'affaires est exonère de tva et qui a droit au remboursement de tva , quelle est l'utilité pour l'État de percevoir la retenue à la source de TVA si, in fine, il doit procéder au remboursement  à l'entreprise?


    Dernière édition par Isam le Ven 15 Nov - 11:51, édité 1 fois

    dahbi aime ce message

    marwan
    marwan


    Messages : 18
    Points : 23
    Date d'inscription : 03/10/2024

    REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA Empty Re: REMBOURSEMENT DE TVA / RAS DE TVA

    Message par marwan Jeu 14 Nov - 21:46

    "Auparavant, la TVA était payée aux fournisseurs, qui la reversaient ensuite à l’État, permettant ainsi aux entreprises de récupérer la TVA indirectement. Désormais, le montant de la TVA est versé directement à l’État, sans passer par les fournisseurs, et vous effectuez la récupération de TVA directement. Ce changement est probablement lié à un manque de confiance de l’État envers certains fournisseurs en raison d'irrégularités fiscales."

    Cette formulation met en valeur le processus et le contexte de manière plus structurée.

    adnan2012 et Isam aiment ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Jan - 8:01