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Qu’est-ce que le remboursement ?
La taxe sur la valeur ajoutée repose sur deux grands principes :
- le paiement fractionné de l’impôt ;
- la compensation aux frontières.
La taxe sur la valeur ajoutée repose sur deux grands principes :
- le paiement fractionné de l’impôt ;
- la compensation aux frontières.
Le paiement fractionné est obtenu grâce à l’introduction du système des déductions qui permet à tout assujetti de défalquer de la taxe collectée sur ses ventes les taxes ayant grevé les achats de biens et services, de telle sorte à effacer toute rémanence de l’impôt dans le prix de revient du produit vendu.
Le second principe, à savoir la compensation aux frontières, consiste à ne faire subir au produit exporté que la fiscalité du pays de destination, afin d’éviter une double taxation.
Ce principe est obtenu grâce à la combinaison d’une exonération à la vente, et, à la restitution des taxes ayant grevé les éléments du prix du produit exporté.
La dite restitution appelée couramment «remboursement» se justifie par le fait que le produit exporté est exonéré avec droit à déduction. L’assujetti qui le commercialise ne peut pratiquer son droit à déduction dans la mesure où il ne collecte aucune taxe à la vente.
A côté de ce remboursement à l’exportation qui découle des principes fondamentaux de la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a, pour des considérations économiques, sociales ou culturelles, fait bénéficier certains biens, produits, services et travaux d’une détaxation complète de manière à effacer toute rémanence de la taxe dans les prix.
Cette détaxation est obtenue par la combinaison d’une exonération à la vente et d’un remboursement de la taxe payée en amont qui permettra la récupération de la taxe ayant grevé les éléments du coût de revient des produits, travaux ou services livrés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
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