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REMBOURSEMENT DE TVA

Zakariae Britel
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  • Message n°1

REMBOURSEMENT DE TVA Empty REMBOURSEMENT DE TVA

Message par Zakariae Britel Jeu 27 Jan - 16:29

Bonjour à tous
Société de construction et travaux de bâtiment il a obtenu 2 marché en 2019 et 2020 en HT exonéré de TVA , a-t-il le droit de demander un remboursement de TVA sur ces achats ?, sachant que le montant de crédit de tva dépasse 1MDH
Merci à vous
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adnan2012
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  • Message n°2

REMBOURSEMENT DE TVA Empty Re: REMBOURSEMENT DE TVA

Message par adnan2012 Jeu 27 Jan - 16:47

Bonjour
oui il a le droit, sans dépassé une année de la date des encaissements HT, dernièrement peut être 3 mois seulement
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